Intervention de Guillaume Gontard

La Banque des règlements internationaux (BRI) est une organisation internationale, créée en 1930, qui oeuvre à la coopération monétaire et financière entre les États. À ce titre, elle abrite notamment le Comité de Bâle, qui édicte des normes internationales dans le domaine de la surveillance bancaire.

La Banque des règlements internationaux est considérée comme la banque centrale des banques centrales, dans la mesure où elle aide les banques centrales dans la gestion des réserves de devises. Elle possède le statut de société anonyme par actions de droit suisse et a pour actionnaires 63 banques centrales, parmi lesquelles la Banque de France - je précise à cet égard que la Banque centrale de la Fédération de Russie est membre de la BRI, mais qu'elle a été suspendue en février dernier à la suite des sanctions internationales prononcées à l'encontre du pays.

Le siège de l'organisation est situé à Bâle, en Suisse, et la BRI dispose depuis 2019 d'un pôle d'innovation composé de cinq centres répartis dans le monde. La mission de ce pôle est d'identifier les évolutions technologiques pouvant affecter les activités des banques centrales, d'approfondir la connaissance de ces technologies - en particulier les risques et les avantages qu'elles portent pour le secteur financier -, et de conduire des projets visant à développer des outils utiles aux banques centrales, qui seront mis gratuitement à leur disposition.

La Banque de France, la Deutsche Bundesbank et la Banque centrale européenne (BCE) ont proposé à la BRI, au nom de l'Eurosystème, d'accueillir un nouveau centre au coeur de la zone euro, réparti sur deux sites : le premier installé à Francfort, où siège la BCE, et le second implanté à Paris, qui, par ailleurs, accueille le siège de l'Autorité bancaire européenne et celui de l'Autorité européenne des marchés financiers.

Trois projets seront confiés au centre franco-allemand : premièrement, la création d'une plateforme de supervision des marchés de cryptomonnaies, que le manque de transparence rend aujourd'hui difficile ; deuxièmement, un projet de cybersécurité pour protéger de manière pérenne les protocoles de chiffrement utilisés dans le domaine bancaire ; troisièmement, un projet relatif à la finance verte. En effet, les banques centrales ont pris conscience des effets négatifs du changement climatique sur la stabilité financière ; par conséquent, la BRI veut automatiser l'analyse des rapports extrafinanciers afin de mieux appréhender les actions conduites par les banques et les entreprises privées pour la réduction de leur empreinte carbone.

Ce dernier projet me paraît aussi intéressant qu'essentiel, singulièrement dans le contexte de crise climatique et énergétique que nous traversons. Ce projet est d'ailleurs complémentaire de celui qui est conduit par le centre de Hong Kong, qui consiste en la construction d'une plateforme digitale visant à gérer l'émission et les transferts d'obligations vertes, dans le but de faciliter l'accès des investisseurs individuels à ce type d'obligations.

Depuis 2019, la BRI a émis trois fonds d'obligations vertes, libellés en dollars ou en euros, dont le montant total s'élève à 4,4 milliards d'euros, soit 13 % de son portefeuille d'investissement. Ces initiatives doivent être saluées. Espérons qu'elles puissent se multiplier dans les années à venir, à mesure que les banques centrales se désengageront des secteurs économiques les plus polluants.

J'en viens à présent aux stipulations des accords soumis à notre examen, conclus en vue de l'installation d'un centre d'innovation dans le IIe arrondissement de Paris, au sein des locaux de la Banque de France. Ce centre n'accueillera qu'un nombre très restreint de personnels : deux agents de la Banque de France, trois agents de la BRI, qui travailleront alternativement à Paris et à Francfort, et, en tant que de besoin, quelques experts de l'Eurosystème. Au total, les effectifs du site parisien ne devraient pas excéder une dizaine de personnes.

Pour accueillir la BRI sur le territoire français, le Gouvernement a conclu deux accords : d'une part, un accord de siège définissant le statut, les privilèges et les immunités dont bénéficient la BRI et son personnel en France ; d'autre part, un accord de sécurité sociale qui vise à éviter aux membres du personnel d'être doublement affiliés.

L'accord de siège est de facture classique et conforme aux accords de même nature récemment conclus par la France. Il prévoit les privilèges habituels tels que l'inviolabilité des locaux, des communications et des archives de l'organisation, et consacre l'immunité de juridiction conférée à la BRI et à son personnel. Enfin, sur le plan fiscal, l'organisation est exonérée d'impôts directs et indirects et de droits de douane sur les biens destinés à son usage officiel.

S'agissant de l'accord de sécurité sociale, il a pour but de définir le régime de sécurité sociale applicable aux personnels affectés en France, suivant leur statut. Au travers de cet accord, la France et la BRI s'assurent que tous les agents soient bien couverts par un système de protection sociale pour différents types de risques, soit par la sécurité sociale française, soit par un régime équivalent. À cet égard, l'organisation propose à l'ensemble de son personnel une couverture complète en matière d'assurance maladie, d'accident du travail et de maladie professionnelle. Cette couverture mondiale couvre aussi bien les agents que les membres de leur famille. La BRI verse également des allocations familiales et dispose de son propre régime de retraite.

Pour conclure, les deux textes soumis à notre examen ont une portée limitée. Néanmoins, ils participent au rayonnement de la France qui prouve, une nouvelle fois, sa capacité à accueillir des organisations internationales sur son territoire en leur offrant de bonnes conditions.

L'examen de ces textes est aussi l'occasion de soutenir les projets portés par la BRI dans le domaine de la finance verte. L'organisation a enfin pris en compte l'urgence climatique, tant dans ses investissements que dans ses travaux de recherche, ce qui est heureux.

En conséquence, je préconise l'adoption de ce projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 28 juillet dernier. Son examen en séance publique au Sénat est prévu le jeudi 27 octobre, selon la procédure d'examen simplifié, ce à quoi la conférence des présidents, de même que votre rapporteur, a souscrit.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.