Intervention de Laurent Lafon

président. – Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Roch Olivier Maistre, afin d’évoquer le rapport annuel de cette institution pour l’année 2021. Au-delà de ce rendez-vous traditionnel prévu par la loi du 30 septembre 1986, il sera difficile de ne pas évoquer également l’actualité du secteur de l’audiovisuel qui demeure très riche. L’Arcom sera en effet amenée très prochainement à engager le processus de renouvellement des mandats des présidentes de Radio France et de France médias monde (FMM) ; elle est aussi au cœur des débats sur les évolutions capitalistiques du secteur initiés par la mise en vente du groupe M6. Alors que l’Arcom avait estimé, dans son avis rendu à l’Autorité de la concurrence (ADLC), que le rapprochement entre TF1 et M6 pouvait être envisagé au prix de l’adoption de certains remèdes, l’ADLC en a jugé autrement, comme nous l’a rappelé hier son président. Les deux entreprises concernées se trouvent donc aujourd’hui dans une situation délicate, et sont contraintes de définir une nouvelle stratégie dans un calendrier très contraint.

Cette situation interpelle le législateur, car elle s’inscrit dans un paysage dont l’initiative publique semble absente. Le précédent quinquennat n’a pas permis, en effet, de moderniser véritablement la loi de 1986 sur les questions de concurrence et de réglementation de la production afin de les adapter à l’arrivée des plateformes ; la réforme de l’audiovisuel public n’a pas abouti, tandis que la réforme de son financement est au milieu du gué.

L’avenir du secteur de l’audiovisuel semble donc dépendre de décisions prises par des investisseurs qui ne sont pas tous français et des autorités indépendantes, dont le rôle n’est pas de définir une politique industrielle, comme l’a rappelé le président de l’ADLC.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le président, ce que vous attendez de l’État et du législateur pour essayer de sortir de cette situation ? Quelles sont, selon vous, les urgences en la matière ?

Parmi ces dernières, le conflit qui perdure entre Canal+ et TF1 sur la distribution constitue pour nous un autre sujet de préoccupation. Le différend semble aujourd’hui porter autant sur une question commerciale que sur la maîtrise des contenus à travers les univers applicatifs des deux acteurs. Que peut faire le régulateur pour favoriser un compromis ? Faut-il envisager une disposition législative pour assurer que l’ensemble des Français puissent recevoir les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), en dépit des désaccords commerciaux entre les acteurs ?

Je vous propose de revenir sur ces différents aspects dans un bref propos liminaire, avant que notre rapporteur pour avis sur les crédits de l’audiovisuel public, Jean-Raymond Hugonet, vous interroge, suivi des membres de la commission qui le souhaitent.