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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 septembre 2022 à 9h30
Rapport annuel d'activité du conseil supérieur de l'audiovisuel csa pour l'année 2021 – Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom
Jean-Raymond Hugonet :rapporteur pour avis sur les crédits de l’audiovisuel public. – L’Arcom avait indiqué que des remèdes raisonnables pourraient répondre aux préoccupations sectorielles suscitées par la fusion entre M6 et TF1. Comment expliquer cette divergence d’analyse avec l’ADLC ? Considérez-vous toujours que cette opération était possible ?
Le groupe Bertelsmann semble vouloir poursuivre la cession M6, et plusieurs candidats se sont fait connaître. Quelle serait la durée minimale d’examen d’un nouveau projet de rapprochement ? Le calendrier serait-il plus long encore pour un acteur déjà présent dans le secteur des médias ? Pourrait-il se terminer avant le début du printemps ? Qu’est-ce qui pourrait amener l’Arcom à ne pas renouveler la licence du nouveau propriétaire de M6 ?
S’agissant des relations entre TF1 et Canal+, le législateur avait précédemment renoncé à agir en 2018 pour ne pas avoir à se prononcer sur le principe de la rémunération du signal des chaînes de la TNT. Un texte prévoyant l’extension du must carry, que vous semblez appeler de vos vœux ne risque-t-il pas de mener à un débat sur la rémunération du signal ?
