Intervention de Roch-Olivier Maistre

– La procédure d’instruction du projet de fusion, qui est un enjeu majeur pour le paysage audiovisuel français, fait l’objet d’une double instruction devant l’ADLC et devant l’Arcom pour ce qui concerne l’agrément du changement de contrôle. Il s’agit bien de deux procédures parallèles. L’ADLC a souhaité recueillir l’avis de plusieurs autorités, l’Arcom, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Nous avons répondu par un avis très circonstancié, dont je conseille la lecture. Celui-ci dit très clairement en préambule qu’il y a deux procédures et que, dans notre champ de compétence, nous aurions émis un avis spécifique. Nous livrons, dans la réponse à l’ADLC, notre analyse comme régulateur sectoriel en matière de publicité, de diffusion et de production.

Nous avons construit cet avis en deux parties, dont la première pourrait être lue très attentivement par les membres de votre commission. Il s’agit d’une analyse du paysage audiovisuel visant à isoler les tendances de fond à des fins prospectives. Les évolutions à l’œuvre sont impressionnantes, nous aurions tort, dans le privé comme dans le public, de les négliger : changement des usages, arrivées de nouveaux acteurs, écrans connectés, usages fracturés… Il en résulte une obligation pour les acteurs publics comme privés de dégager les capacités d’investissement requises pour toucher les publics là où ils sont et financer une création de haut niveau pour faire face à l’évolution du paysage et à la concurrence croissante.

La deuxième partie concerne les risques qu’aurait fait peser cette opération en matière de concurrence sur la publicité et de pluralisme externe ainsi que ses effets sur les autres acteurs de la TNT. Ceux-ci sont fragiles et cette fusion aurait emporté des conséquences pour eux en termes de marché de la publicité.

Nous avons évoqué une série de remèdes, dont certains étaient structurels, notamment des cessions de chaînes supplémentaires ; nous avons soulevé des risques pour la distribution, comme l’a fait l’Arcep, dans sa tonalité propre et nous avons souligné des risques sur le marché des droits, en soulignant la nécessité de remèdes importants. Je ne considère pas que notre approche soit vraiment différente. Nous avons identifié des risques, l’ADLC a livré son analyse, les acteurs ont retiré leur dossier, dont acte.

S’agissant de votre deuxième question, sans entrer dans le détail, le dossier qui nous occupe aujourd’hui est le renouvellement des autorisations. La loi nous impose de recommencer à zéro le processus ; nous publierons courant novembre une étude d’impact ; nous laisserons les acteurs réagir ; nous lancerons les candidatures ; nous auditionnerons les candidats ; nous statuerons et négocierons les conventions, pour que les nouveaux titulaires soient en ordre de marche à l’échéance des autorisations actuelles. Je lis les journaux comme vous, on parle d’options possibles. Aujourd’hui, nous ne sommes saisis de rien ; si une opération devait se faire sur le changement de capital de cette société, elle serait soumise à une analyse de l’Arcom, une étude d’impact avec publication, recueil des réactions, etc. Le calendrier apparaît plus qu’extrêmement serré.