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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 septembre 2022 à 9h30
Rapport annuel d'activité du conseil supérieur de l'audiovisuel csa pour l'année 2021 – Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom
Laurent Lafon :président. – La convergence des acteurs du secteur public vous semble nécessaire : les contrats d’objectifs et de moyens (COM) sont-ils suffisants pour accélérer ou mettre en œuvre cette convergence ?
J’en viens à M6 : la règle de l’interdiction de vente dans un délai de cinq ans après le renouvellement des autorisations est-elle pertinente ? Doit-elle évoluer, pour éviter de prendre des décisions précipitées ?
