Intervention de Roch-Olivier Maistre

– Je ne me prononcerai pas sur ce dernier point. Le renouvellement se fait dans un cadre juridique donné. Notre mission est d’appliquer la loi en vigueur, et non d’émettre un avis sur les règles du jeu actuelles. Le Parlement peut se ressaisir du sujet, mais, à ce stade, je ne souhaite pas exprimer d’avis.

Les COM ne me semblent pas suffisants pour les orientations stratégiques. Laisser la mise en œuvre à la seule bonne volonté des entreprises serait se heurter à des inerties légitimes, car ces dernières ont leurs propres contraintes. Une gouvernance spécifique est nécessaire pour mener à bien cette convergence.

Nous appliquons strictement le décret Smad ; nous sommes très exigeants à l’égard des services en question, qui sont tenus de réaliser un certain nombre de déclarations. Nous avons eu des échanges nourris avec l’un des contributeurs, qui a dû faire bouger ses lignes. Les préoccupations de l’audiovisuel et du cinéma ne sont pas homogènes. Les conventions, conclues pour trois ans, ne préjugent pas d’accords interprofessionnels. D’autres débats de fond sont aussi en jeu. Les acteurs ne doivent pas prendre des postures trop raides, chacun doit jouer le jeu des négociations ; il y va de l’intérêt de chacun. S’il faut aller plus loin, et par exemple faire évoluer la loi, nous reviendrons vers vous.

Concernant les contenus haineux, la priorité est la mise en œuvre du DSA. Nous espérons que l’autorité nationale chargée de cette mise en œuvre – nous ne serions pas opposés à être cette autorité – sera vite désignée. L’attente de nos concitoyens est grande en la matière.