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Intervention de Jean-Eudes Tesson
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2022 à 9h50
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Audition de la présidente et du vice-président de l'unédic
– Je me permets d’insister sur la dette « covid ». Nous distinguons désormais toujours la dette de l’Unédic liée à sa mission, qui dépend de la conjoncture, et cette dette exceptionnelle née de décisions qui ne relevaient pas des partenaires sociaux.
Sur cette dernière, nous considérons que nous assurons seulement une mission de portage, et nous comptons bien engager des discussions avec l’État pour savoir qui va devoir la rembourser. En attendant, nous remboursons notre propre dette, grâce aux prévisions d’excédents dont vous avez fait état – les dernières prévisions quadrimestrielles font apparaître un excédent prévisible de 2,5 milliards d’euros cette année, et d’environ 10 milliards d’euros sur les exercices 2022, 2023 et 2024. Même si, techniquement, il s’agit bien d’un excédent, n’oublions pas que notre dette reste abyssale au regard de nos ressources et de notre résultat d’exploitation. Il n’y a donc pas de cagnotte et le vrai excédent reste celui de notre dette.
Toutefois, si l’on retirait à l’Unédic toutes les charges qui ne sont pas adossées à des cotisations, sa situation financière serait nettement différente.
