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Intervention de Jean-Eudes Tesson
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2022 à 9h50
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Audition de la présidente et du vice-président de l'unédic
– Je ne porterai pas de jugement sur le dispositif du bonus-malus lui-même en tant que vice-président de l’Unédic, mais je peux vous apporter un témoignage de chef d’entreprise opérant dans l’un des sept secteurs assujettis.
Dans ma société de logistique de vins et spiritueux, dont l’activité a un caractère très saisonnier, le taux de séparation est de 775 %, bien au-dessus du seuil fixé à 150 % au-dessus duquel un secteur est assujetti au dispositif. Nous sommes donc au malus maximum, mais comment améliorer notre taux de séparation ? Les alternatives ne sont pas simples à trouver et leur mise en œuvre exige de déployer beaucoup d’énergie. De surcroît, même en faisant des efforts substantiels, on restera sans doute au malus maximum, ce qui n’est pas franchement incitatif.
On pourrait certes envisager de demander la liste des salariés, mais comment la vérifier ensuite, et comment la contester le cas échéant ? La voie du recours amiable auprès de l’Urssaf me semble assez stérile. Comment, enfin, préserver une certaine confidentialité sur le parcours du salarié ?
