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Intervention de Patricia Ferrand
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 septembre 2022 à 9h50
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Audition de la présidente et du vice-président de l'unédic
Patricia Ferrand, présidente de l’Unédic :
– Le rôle de l’Unédic est aussi d’opérer des évaluations pour le compte des partenaires sociaux. Le dispositif du bonus-malus sera donc évalué, bien évidemment, mais comme il ne s’applique que depuis quelques jours, les données sont encore insuffisantes. Il semblerait toutefois que la situation décrite par Jean-Eudes Tesson ne soit pas si exceptionnelle que cela.
Aujourd’hui, ce mécanisme s’applique à un très petit nombre d’entreprises, d’autant que certains secteurs ont été exclus à la suite de la crise du covid. Des questions se posent sur l’efficacité de ce mécanisme incitatif, mais il est encore difficile de l’évaluer pour l’instant.
