Intervention de Patricia Ferrand

– Je ne dis pas que cela n’existe pas, mais, comme pour les abandons de postes, c’est une réalité très difficile à quantifier.

Rappelons aussi que les droits de ceux qui alternent entre emploi et périodes d’inactivité ont très fortement diminué avec la dernière réforme. Il est certes important d’entendre les réalités de terrain des chefs d’entreprise, mais de très nombreux salariés se voient toujours proposer des contrats de quelques heures, y compris en cette période où les recrutements sont difficiles. Un quart de la vingtaine de millions de missions d’intérim accomplies chaque année dure moins d’un jour !

M. Olivier Henno. – Nous pouvons dire que ce projet de loi présente à la fois une dimension technique, politique et financière. Toutefois, comme le disait Pierre Mauroy, on est toujours rattrapé par la politique !

Sur le paritarisme, je salue vos propos. Il est bon en effet que les partenaires sociaux réaffirment leur attachement au paritarisme, qui peut – et doit ! – permettre à une négociation d’aboutir.

Sur le plan financier, on a effectivement besoin de bilans et d’évaluations, car on a parfois l’impression de passer d’une convention à une autre sans avoir totalement mesuré les impacts de la convention précédente.

J’aimerais également avoir votre avis sur le dispositif d’activité partielle – évolutions possibles, impacts financiers – et sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) ?

Enfin, s’agissant de gouvernance, quel regard portez-vous sur le projet de création de France Travail ?

– Sans parler de son adaptation en urgence à l’occasion de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle est ancien. On peut toujours l’améliorer, mais il ne fonctionne pas trop mal.

On pourrait également consolider, me semble-t-il, le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), qui exige un accord collectif, de branche ou d’entreprise, et qui permet, s’il est bien négocié, de profiter de l’activité partielle, par exemple, pour monter en compétences – on sait que c’est un enjeu majeur aujourd’hui sur le marché du travail. En ce qui concerne la formation, le dispositif de base d’activité partielle est un peu moins incitatif, la rémunération n’étant pas abondée.

Nous nous intéressons évidemment à la VAE, sur laquelle je pourrais m’exprimer longuement. Pour nous, il est évident que l’indemnisation et l’accompagnement doivent cheminer ensemble. L’indemnisation sera d’autant moins longue que les personnes seront bien accompagnées et formées pour retrouver rapidement un emploi stable.

Enfin, s’agissant de France Travail, une concertation est lancée, avec peut-être une autre grande loi Travail à la clef. L’Unédic est concernée au premier chef, car nous finançons aujourd’hui quatre-cinquièmes du budget de Pôle emploi, mais nous n’en savons pas beaucoup plus pour l’instant. De façon transitoire, la question sera sans doute réglée par une prorogation de la convention tripartite actuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi pour 2023. Mais il y a là aussi un vrai sujet de gouvernance, qu’il faudra articuler avec le chantier de la gouvernance de l’assurance chômage.