Intervention de Patricia Ferrand

– Nous partageons l’idée qu’il faut refonder le système. Un accord national interprofessionnel sur le paritarisme a été signé voici quelques mois ; il aborde notamment la démocratie sociale. Au-delà de la place des partenaires sociaux, il faut déterminer à quoi sert le régime, ce qui permettra ensuite de clarifier les responsabilités. Le régime ne peut pas tout faire ! Il y a très certainement de nouveaux besoins sur le marché du travail, auxquels il faut répondre de façon plus systémique. Il faut aussi déterminer l’articulation du régime avec d’autres systèmes de protection. Il convient de partir de là, plutôt que de la nature du financement, en se demandant à quels besoins le régime doit répondre. Les chômeurs constituent aujourd’hui des publics très hétérogènes, avec des besoins très différents. Il faut replacer l’indemnisation dans cet écosystème, et surtout ne pas confondre le régime avec les minima sociaux.

Nous n’avons pas plus d’informations que la commission sur le rapport relatif au non-recours. Une concertation se tiendra prochainement sur la durée d’indemnisation. L’évaluation d’une réforme, a fortiori une réforme ayant pour objet de modifier les comportements, prend davantage que trois mois. L’Unédic mène systématiquement ce travail pour donner des éléments de réflexion aux partenaires sociaux et nourrir le débat public, sous le double angle du financement et des effets sur les personnes concernées.

Enfin, je ne partage pas l’estimation de 1,5 million d’emplois vacants. La Dares estime que leur nombre, certes en hausse, est compris entre 350 000 et 500 000. Nous sommes loin du nombre de demandeurs d’emploi.