Intervention de Florence Lassarade

rapporteure. – Le rapport de mars 2021 de notre commission sur la politique de santé environnementale relevait la multiplicité des autorités de tutelle de l’Anses. Le ministère de la santé est loin d’être prépondérant, puisqu’il ne contribue qu’à hauteur de 20 % au budget de l’Agence. Le rapport préconisait de reconnaître un rôle de chef de file de la tutelle stratégique au ministère de la santé. En tant qu’ancien président du conseil d’administration, quel regard portez-vous sur la multiplicité des tutelles de l’établissement ?

Ce même rapport relevait la permanence dans le conseil d’administration de l’Agence de représentants d’industriels et d’exploitants agricoles et recommandait le renforcement des garanties d’indépendance. Plus récemment, un rapport d’experts publié en juillet 2022 a comparé les politiques de transparence et de gestion des conflits d’intérêts des agences européennes chargées de l’évaluation du glyphosate en Europe. L’Anses s’en sort plutôt mieux que les agences allemande ou suédoise, par exemple, mais dans un contexte de défiance à l’égard des agences de santé publique, comment améliorer la transparence des positions prises par l’agence ? Que faut-il en conclure sur la coopération privilégiée qu’entretient l’Anses avec ses homologues européennes ?

Comment voyez-vous le partage des rôles entre les différentes agences intervenant dans le domaine sanitaire au sens large, principalement entre l’Anses et Santé publique France, mais aussi entre l’Anses et le Haut Conseil de la santé publique ? La complémentarité s’est vue sur certains sujets, comme l’incendie de Lubrizol ou le cluster des cancers pédiatriques de Sainte-Pazanne, mais sur d’autres, comme celui de l’efficacité du Nutri-score, elle a été plus discutable. Y a-t-il lieu de clarifier les compétences respectives ?

Disposez-vous de statistiques récentes sur les types de saisine de l’Agence, en particulier sur la part des autosaisines et sur les saisines à l’initiative d’associations agréées comme la loi le prévoit ? D’une manière générale, les modalités de saisine de l’Agence et l’usage qui en est fait vous semblent-ils de nature à garantir la réactivité, l’efficacité et la transparence de l’expertise scientifique dans notre pays ? Ainsi, avez-vous des précisions sur la reprise du réseau Obépine de surveillance des eaux usées ?

L’Agence a-t-elle en outre les moyens de répondre rapidement à des situations de crise ou d’urgence très localisées, par exemple en outre-mer – je songe au chlordécone ou aux sargasses dans les Antilles, mais il pourrait en survenir d’autres ?