Intervention de Frédérique Puissat

rapporteur. – Mes trois questions porteront, pour le principal, sur l’assurance chômage.

S’agissant d’abord du budget de l’Unédic, je vous ai trouvé, monsieur le ministre, bien optimiste – ou bon communicant – devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale... Considérer que le retour à l’équilibre est lié essentiellement à la réforme de 2018 et au décret de carence me paraît quelque peu excessif. De fait, le budget de l’Unédic était sur le chemin du retour à l’équilibre avant la loi de 2018 et le décret. Sans compter que la dette de l’Unédic avoisine les 60 milliards d’euros, dont 30 % résultent de la crise de la covid-19. Le « nettoyage » du budget de l’Unédic ne serait-il pas un neuvième chantier à ouvrir ? Ne serait-il pas temps de ramener à l’Unédic ce qui relève de l’assurantiel et d’en retirer ce qui relève des décisions de l’État, dont l’activité partielle, qui a pesé lourd pendant la crise de la covid-19 ?

En ce qui concerne la logique contracyclique, tout le monde est séduit sur le papier. Mais, lorsqu’on creuse, les choses sont plus compliquées. J’ai bien noté que vous aviez exclu les DOM-TOM du dispositif. Reste que, en métropole même, les situations sont très diverses d’un bassin d’emplois à l’autre. Quelle maille territoriale allez-vous retenir ? Les périodes retenues seront-elles trimestrielles, annuelles ? Nous sommes en France : quand une décision est prise, il y a un peu de latence avant qu’elle se mette en place... Sur cette question, nous sommes séduits, mais très interrogatifs sur le plan opérationnel.

Pour ce qui est du bonus-malus, il met certains chefs d’entreprise dans une grave difficulté. Certes, ils sont prévenus et peuvent former un recours. Mais, saisir l’Urssaf, on sait que ce n’est pas très simple... Le malus représente parfois 200 000 ou 300 000 euros de cotisations supplémentaires pour une entreprise. Le projet de loi prévoit la transmission aux entreprises de la liste des personnes comptabilisées, mais le vice-président de l’Unédic, représentant le Medef, se demandait ce matin : qu’allons-nous faire de cette liste ? D’ici à la parution du décret, peut-être en janvier, les entreprises devront régler à l’aveugle, sans savoir ni pour qui ni pourquoi. En votre âme et conscience, considérez-vous vraiment ce système comme vertueux ?