Intervention de Carole Grandjean

– Les règles relatives à la VAE sont trop rigides : en témoigne la déperdition de demandeurs entre le début et la fin de la procédure – seulement 10 % vont au bout. La durée de validation est d’environ dix-huit mois, alors que, pendant une telle durée, la vie personnelle ou professionnelle évolue.

La VAE a déjà été rénovée, mais le nombre de dossiers diminue. Preuve qu’il faut la rendre plus flexible, ce qui est cohérent aussi avec la variabilité des réalités sectorielles. Il s’agit de se concentrer sur l’examen plutôt que sur des exigences administratives de recevabilité, qui opèrent une présélection par les inégalités devant la constitution d’un dossier.

La modernisation de la VAE permettra d’individualiser l’accompagnement pour favoriser la réussite des parcours. Nous le ferons avec les régions et l’appui des opérateurs de compétences (Opco) et des associations de transitions professionnelles (ATPro).

C’est ainsi la recherche d’agilité qui guide notre approche, sur la base des résultats de l’expérience Reva, qui a montré combien la levée de verrous administratifs facilitait le recours à la VAE, notamment pour des personnes moins à l’aise avec les enjeux administratifs.

L’apprentissage a augmenté aussi aux niveaux bac et infrabac : nous sommes passés de 180 000 à 280 000 diplômés de CAP et bac professionnel. Il a parfois rendu possible un parcours de formation dans le supérieur pour des étudiants plus modestes, qui n’avaient pas de bourse ou qui ont ainsi évité un job étudiant qui aurait rendu leurs études plus difficiles. L’enseignement supérieur a probablement participé au changement d’image de l’apprentissage. Je ne pense pas qu’il faille opposer les différents niveaux d’apprentissage, mais nous devons renforcer l’apprentissage aux niveaux bac et infrabac.

Mme Annick Petrus. – À Saint-Martin, une mission locale pour l’emploi a vu le jour l’année dernière – dernière née des missions locales. Grâce à elle, nous nous inscrivons dans le droit commun et sommes en mesure d’organiser la réponse institutionnelle aux problèmes rencontrés par les jeunes saint-martinois.

En 2007, les missions antérieurement assurées par la mission locale ont été partiellement dévolues aux services de l’accueil et de l’orientation de la nouvelle collectivité de Saint-Martin. Cette organisation a montré ses limites dès qu’il s’est agi de mettre en œuvre les dispositifs d’accompagnement en faveur des jeunes – les contrats d’avenir en sont une parfaite illustration.

Les missions locales étant incontournables dans le cadre de plusieurs dispositifs du plan de relance, comme « 1 jeune, 1 solution », il devenait impensable qu’une telle structure n’existe pas à Saint-Martin. L’État a donc souhaité nous accompagner dans la création d’une mission locale, qui a aujourd’hui un peu plus d’un an. Cette décision a été perçue comme un acte fort envers la jeunesse.

À la suite des annonces de la Première ministre, je souhaite vous interroger sur l’éventuelle fusion des missions locales et de Pôle emploi. Je m’inquiète des conséquences qu’aurait une telle mesure à Saint-Martin. Est-ce toujours d’actualité ? Les territoires d’outre-mer seront-ils concernés, et si oui à quelle échéance ?

M. Abdallah Hassani. – On connaît bien l’intérêt du mentorat pour l’orientation des jeunes. Le Président de la République a impulsé le dispositif « 1 jeune, 1 mentor ». Les acteurs associatifs aussi sont très impliqués. Quel rôle pourront-ils jouer dans la mise en œuvre des politiques publiques d’emploi et de formation ?

Mme Monique Lubin. – Présenté comme très technique, ce projet de loi est, en réalité, très politique. Vous trouvez toujours d’excellents arguments, monsieur le ministre. Reste que, pour nous, il s’agit ni plus ni moins que d’une reprise en main de l’assurance chômage par le Gouvernement et de la privation des partenaires sociaux de leurs prérogatives – c’est du moins ainsi qu’ils l’entendent.

La période pendant laquelle vous entendez prendre la main est de plus d’un an. Nous avons du mal à croire qu’il ne s’agit pas d’une réorientation de la gestion de l’assurance chômage.

Par ailleurs, le Gouvernement parle abondamment du plein emploi, mais quelle est votre définition de cette notion ? Aujourd’hui, il suffit de travailler quelques heures pour être considéré comme ayant retrouvé un emploi... De quel plein emploi parle-t-on ? S’agit-il d’emplois de qualité ou d’emplois précaires ?

Ensuite, pensez-vous qu’il suffise d’indemniser moins longtemps les demandeurs d’emploi pour qu’ils retrouvent un emploi ? Le but du Gouvernement n’est-il pas de changer la philosophie de l’assurance chômage ? Ce projet de loi le montre : votre objectif n’est pas de donner à une personne privée d’emploi le temps de se former ou de se réorienter, mais de la pousser à reprendre le plus vite possible un emploi, fût-il moins qualifié et moins bien payé que celui qu’elle avait avant.

Enfin, monsieur le ministre, comme vous avez parlé de l’IAE, je me permets d’attirer votre attention sur les difficultés dans lesquelles ces structures, que je connais bien, se retrouveront à la fin de l’année prochaine, si des souplesses ne sont pas ménagées sur la limitation à deux ans du pass IAE. Ces structures sont, en quelque sorte, victimes de l’amélioration de l’emploi : certains ne viennent plus à elles, ce qui est une bonne chose, et elles n’arrivent pas à faire venir les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Mme Victoire Jasmin. – Différencier le traitement des outre-mer, c’est une très bonne chose. Récemment encore, des mesures qui n’auraient pas dû y être appliquées ont provoqué dans nos territoires des conflits sociaux.

Je recommande d’améliorer la formation des conseillers d’orientation psychologues, qui ne peuvent pas orienter comme des robots, favorisant l’exode des jeunes de nos territoires vers l’Hexagone ou le Canada. Il faut changer de logiciel et mettre en cohérence les politiques publiques avec les besoins du territoire.

Lors de la précédente mandature déjà, j’ai souligné l’inorganisation des branches professionnelles. La pandémie a peut-être aggravé les choses, mais il reste que les efforts nécessaires n’ont pas été faits.

Aujourd’hui, pour des métiers essentiels, notamment dans le secteur des BTP, on fait appel aux jeunes du service militaire adapté (SMA) ou à des travailleurs venant de l’est de l’Europe, alors que le taux de chômage est si élevé chez nous !

Enfin, il ne faut pas oublier que la Guadeloupe est un territoire agricole. Si l’on veut développer l’apprentissage et la formation professionnelle, il ne faut pas, comme c’est le cas en ce moment, enlever des moyens aux lycées agricoles, mais au contraire leur accorder des ressources supplémentaires. Respecter notre objectif de souveraineté alimentaire exige de valoriser les métiers de l’agriculture et de la pêche.

Enfin, il faut travailler davantage avec les employeurs pour que les jeunes trouvent des lieux de stage, ce qui est très difficile aujourd’hui.

M. Daniel Chasseing. – Monsieur le ministre, je me réjouis de la réponse que vous avez apportée à Olivier Henno concernant le paritarisme que vous souhaitez, si j’ai bien compris, privilégier.

Nous sommes aujourd’hui confrontés, notamment en milieu rural, à des problèmes de mobilité pour les entreprises adaptées, en particulier lorsque leurs salariés veulent se former. Quelles réponses pouvez-vous apporter à ces difficultés ?

Vous avez évoqué l’emploi des seniors. Il me semble – cela rejoint une question qui a été posée – qu’il serait intéressant de développer le tutorat par des seniors. Cela pourrait répondre à deux objectifs en même temps : l’emploi des seniors et l’accompagnement des jeunes.

L’apprentissage est une méthode d’excellence dont l’image change – fort heureusement. Vous avez fixé un objectif d’un million d’apprentis, mais il est déjà difficile de trouver des stages. Comment allez-vous faire si, en plus, vous diminuez la prime ?

Les besoins vont énormément croître dans les prochaines années pour accompagner les personnes âgées. La VAE est une réponse intéressante pour former des aides à domicile, dont les métiers ont besoin d’être reconnus. Ne serait-il pas intéressant de développer l’apprentissage dans ce secteur ?