Intervention de Olivier Dussopt

– Madame Petrus, la création de France Travail ne consiste pas à fusionner des structures ; il n’est donc pas dans notre objectif de fusionner Pôle emploi et les missions locales. Nous devons renforcer les partenariats, faire converger les différents acteurs en termes de qualité du diagnostic et sur la précocité de celui-ci : plus le diagnostic est précoce, plus vite les personnes accèdent à un emploi. Nous devons aussi améliorer l’orientation, c’est-à-dire la prescription d’actions d’insertion, de formation et d’accompagnement.

Madame Lubin, notre volonté n’est pas de « reprendre en main » l’assurance chômage. Si tel était notre objectif, je n’aurais pas proposé une négociation interprofessionnelle sur la gouvernance et la place du paritarisme. D’ailleurs, parmi les différents scénarios soumis à la négociation, je n’ouvrirai pas celui de l’étatisation de l’assurance chômage. Nous sommes dans une période provisoire pour les raisons que j’ai évoquées : transition vers un nouveau système global, problème de calendrier...

Vous me demandez ce que signifie le plein emploi. Il y a plusieurs réponses.

Du point de vue du Préambule de la Constitution de 1946, « chacun a [...] le droit d’obtenir un emploi ». De ce point de vue, nous considérons que nul n’est inemployable et nous développons des outils en matière d’insertion par l’activité économique, d’insertion des personnes en situation de handicap, d’accompagnement des bénéficiaires du RSA, etc.

Si nous adoptons une approche plus économique, on considère généralement, pour la France, que le plein emploi correspond à un taux de chômage de 5 %, mais que le taux d’emploi doit progresser. Je me félicite d’ailleurs que le taux d’emploi ait progressé en France ces dernières années et que nous ne subissions pas le phénomène de « grande démission » : nous n’avons jamais été aussi nombreux en proportion à travailler. C’est heureux, parce qu’avec le travail il y a un revenu, de l’autonomie, de l’émancipation, de la dignité. C’est en cela que la valeur travail est au cœur de notre action.

Sur la question de l’incitation à la reprise d’un emploi par la diminution de la durée maximum d’indemnités, il se trouve que toutes les études convergent pour montrer que le taux de retour à l’emploi est très fort au début de la période d’indemnisation, qu’il baisse progressivement et qu’il remonte à la fin de la période d’indemnisation. Notre but est d’accélérer les choses et de faciliter le retour à l’emploi, mais j’ai toujours dit que ce n’était pas le seul outil qu’il fallait mettre en place.

En ce qui concerne l’insertion par l’activité économique, je ne partage pas tout ce que vous avez dit, madame Lubin, mais je veux vous rassurer. Les moyens consacrés à ce secteur vont augmenter de 85 millions d’euros par rapport à l’exécution 2022. Nous allons renouveler le plan d’investissement dans les compétences de l’insertion par l’activité économique (PIC IAE) qui était financé par le plan de relance, en l’augmentant – il passera de 85 millions d’euros à 100 millions, en plus de l’enveloppe de 1,3 milliard que j’ai évoquée pour l’insertion.

En revanche, j’ai une difficulté avec l’idée que les personnes accompagnées dans le cadre de l’IAE restent dans le système au-delà de deux ans. Cela peut se comprendre dans certains cas, en particulier lorsque les publics concernés sont très éloignés de l’emploi, cabossés par la vie, si vous permettez cette expression, mais en faire un principe général nous pose un problème. Nous sommes cependant ouverts à travailler avec vous sur l’adaptation de certains dispositifs pour répondre aux situations que vous évoquez.

Madame Jasmin, je ne connais pas assez bien la question de l’organisation des branches professionnelles outre-mer pour vous répondre aujourd’hui, mais je vais regarder le sujet.