Intervention de Carole Grandjean

– Monsieur Hassani, l’accompagnement des jeunes vers les dispositifs de formation est une question très importante partout sur le territoire. C’est dans cet esprit que nous avons travaillé dans le cadre de la prépa-apprentissage qui concerne des personnes ayant entre 16 et 29 ans, en encourageant les structures à personnaliser l’accompagnement.

Pour nous, le mentor ne joue pas un rôle de conseiller ; il sert de modèle, d’inspiration, et va aider le jeune à dessiner un parcours et à préparer son projet. Nous avons mis en place le programme « 1 jeune, 1 mentor » avec cette idée.

Madame Jasmin, les lycées agricoles ont bénéficié de l’augmentation générale du nombre des apprentis. En outre, des exonérations de taxe d’apprentissage ont été mises en place dans le secteur agricole qui a pleinement bénéficié des aides de l’État.

Monsieur Chasseing, nous sommes bien conscients que l’effort en faveur de l’apprentissage doit être collectif. Les entreprises doivent aussi s’engager dans l’accompagnement des apprentis et des jeunes en général. En tout cas, nous entendons poursuivre la dynamique, comme je le disais tout à l’heure.

La VAE doit devenir un outil pour accéder à un emploi et, le cas échéant, se reconvertir. Elle permet l’acquisition de blocs de compétences. Les aidants pourront s’orienter, à l’issue de la procédure, vers une action de formation initiale ou continue qui leur permettra d’obtenir une certification. La VAE permettra de réduire le temps de formation nécessaire au strict minimum, en faisant reconnaître les compétences déjà acquises.

Mme Raymonde Poncet Monge. – La feuille de route du Gouvernement vise au plein emploi, c’est-à-dire un taux de chômage de 5 % d’ici à la fin du mandat. Cela se combine assez bien avec les recommandations européennes dans le cadre du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux qui vise une augmentation du taux d’emploi d’ici à 2030 – il devrait atteindre 78 %.

Mais le contexte global au sein duquel vous voulez lancer les réformes a changé ! Il ne vous a pas échappé que la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de revoir ses taux directeurs à la hausse. Or, si on se penche sur le rapport de la Banque des règlements internationaux (BRI) ou sur les publications du Fonds monétaire international (FMI), cette hausse provoquera un ralentissement de l’économie, voire une récession, qui entraînera une hausse du chômage.

Dans un tel contexte, il faut m’expliquer comment vous combinez vos réformes avec la politique monétaire de la BCE. Ne prenez-vous pas le risque de créer une société du plein emploi de piètre qualité ? Les travailleurs ne seront-ils pas obligés d’accepter, tant du fait de la conjoncture économique que des réformes structurelles actuelles, des emplois de mauvaise qualité ?

Comment pouvez-vous espérer une hausse de la production et du taux d’emploi en France dans les prochaines années via vos réformes, alors même que la politique monétaire de l’Union européenne va, semble-t-il, totalement à l’encontre de ce projet, flirtant même avec le risque de récession ?

Enfin, une question ponctuelle : où en est le rapport sur la réalité et les conséquences du non-recours aux droits en matière d’assurance chômage, promis par l’article 62 de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel ? Il devait nous être remis à la fin de 2020...

M. Xavier Iacovelli. – En cinq ans, le taux de chômage a baissé de manière inédite et nous avons constaté une hausse de l’activité et du taux d’emploi. Ces résultats, évidemment perfectibles, sont le fruit des réformes engagées durant cette période. Le plein emploi, un engagement du Président de la République durant la campagne, est à portée de main et le Gouvernement a annoncé huit chantiers pour y parvenir.

Pour autant, des secteurs d’activité de plus en plus nombreux ne réussissent plus à recruter.

En France, le taux d’emploi des jeunes, comme celui des seniors d’ailleurs, est inférieur aux moyennes des pays comparables.

Quelles actions entendez-vous mettre en place pour pallier les difficultés de recrutement que j’ai évoquées et garantir un meilleur accès à l’emploi pour les jeunes ?

M. Alain Milon. – Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi contient effectivement peu d’articles, monsieur le ministre, et je ne peux qu’espérer que cela restera ainsi à l’issue des débats à l’Assemblée nationale... Par ailleurs, ce texte vise à ratifier nombre d’ordonnances ; il est souhaitable que le principe des ordonnances ne s’impose pas de manière pérenne. Le Parlement doit pouvoir jouer pleinement son rôle. Les menaces de recourir à des ordonnances comme celles liées à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution ne sont pas les bienvenues.

Une question simple. La formation pour devenir infirmière en pratique avancée (IPA) dure deux ans. Or, dans ma région, le financement n’est assuré que sur un an. Comment régler ce problème ?

Mme Pascale Gruny. – En ce qui concerne l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, allez-vous travailler avec les départements ? Ce sont quand même eux qui exercent cette compétence... Si vous demandez un accompagnement plus important, allez-vous leur donner de nouveaux moyens, sachant que nombre d’entre eux sont exsangues financièrement ?

Allez-vous faire sortir du système de bonus-malus les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire ou qui subissent fortement les conséquences de la crise énergétique ou de la hausse des coûts des matériaux ?

S’agissant des accidents du travail, pourrez-vous nous fournir un bilan de la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Je regrette que vous ayez peu parlé des personnes handicapées...

Enfin, en ce qui concerne la prime d’apprentissage, sachez que, si vous la diminuez, il y aura nécessairement une baisse du nombre des apprentis.

Mme Corinne Féret. – Frédérique Puissat, Martin Lévrier et moi-même avons publié un rapport sur France compétences – vous en avez parlé – qui s’intitulait « France compétences face à une crise de croissance ». Les moyens de cet organisme sont clairement insuffisants à ce stade. Par conséquent, si l’ambition du Gouvernement est réellement d’atteindre un million d’apprentis, j’espère que la contribution de l’État à France compétences va augmenter...

Vous avez évoqué le fait qu’un effort serait fait pour développer l’apprentissage pour les jeunes qui ont un niveau pré-bac ou bac. Il me semble effectivement important de ne pas opposer les différents niveaux de qualification.

Pour autant, nous devons veiller à ce que les apprentis ne prennent pas la place de salariés en CDI : il faut aider les entreprises, mais trouver un juste milieu.

Vous avez évoqué la lutte contre la fraude en ce qui concerne le compte personnel de formation. J’imagine que vous ne parlez pas des utilisateurs, mais bien des organismes qui se présentent comme des centres de formation. Je crois qu’il faudrait préciser les choses.

Le Gouvernement a annoncé la création d’un Observatoire de l’illettrisme. Or il existe déjà une Agence nationale de lutte contre l’illettrisme. Comment les deux organismes vont-ils s’articuler ?

Mme Jocelyne Guidez. – En ce qui concerne la VAE, certains aidants sont inquiets : il ne faudrait pas limiter leur accès au dispositif pour les seules certifications liées au secteur médico-social.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Je ne vais pas allonger les débats : beaucoup de sujets vont venir en discussion dans les prochains mois et il est clair que nous devrons opérer une véritable révolution.