Intervention de Jean-François Longeot

président. – Mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’accélération de la transition énergétique a été présenté en Conseil des ministres et déposé sur le Bureau du Sénat le lundi 26 septembre.

L’équilibre général du texte justifie un renvoi du projet de loi à notre commission, compétente sur la quasi-intégralité du projet de loi – dix-huit articles sur vingt – au titre de ses compétences reconnues par l’acte de partage de 2012 en matière d’énergies renouvelables – objet principal du texte –, ainsi que d’impact environnemental des politiques énergétiques, de risques naturels et technologiques, de démocratie environnementale, de biodiversité et de protection de la nature et de la mer.