Intervention de Jean-François Longeot

président. – Mes chers collègues, le Bureau de notre commission s’est réuni mercredi dernier pour évoquer l’agenda de la commission et fixer le programme de travail des prochaines semaines.

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables va occuper la commission durant ce début de session. Le rapporteur a en effet commencé ses travaux depuis hier et trois auditions plénières sont prévues : celle de la présidente de la Commission nationale du débat public, notre ancienne collègue Chantal Jouanno, et celles de deux ministres qu’il était en tout état de cause prévu d’entendre en plénière dans la mesure où ils occupent leur portefeuille depuis cet été, à savoir Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique – audition, sous toutes réserves, prévue le 19 octobre prochain – et M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer – date encore indéterminée. Notre commission se réunira enfin pour élaborer le texte de commission le 26 octobre prochain.

D’autres ministres seront entendus en plénière pour évoquer leur feuille de route en ce début de quinquennat devant la commission. Le ministère délégué aux transports, Clément Beaune, ouvrira cette série. D’autres ministres, outre ceux déjà cités, ont été sollicités, notamment Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de France, Caroline Cayeux, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ou encore Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Par ailleurs, les deux COP qui doivent se dérouler en fin d’année – la COP 27 sur le climat qui aura lieu en Égypte et la COP 15 sur la biodiversité – vont également faire l’objet d’un suivi attentif de la part de notre commission. En ce qui concerne la COP 27, l’audition croisée de deux ambassadeurs – français et égyptien – validée par le Bureau constituera un premier temps fort.

La COP 15 qui doit se tenir au Canada, après maints reports, au milieu du mois de décembre sera également un sujet largement investi par la commission.

Deux thèmes de travail en plénière ont été identifiés par le Bureau de la commission.

La gestion de l’eau dans toutes ses dimensions qui donnerait lieu à un cycle de trois réunions, après l’examen du budget pour appréhender les enjeux du sujet, tant dans sa dimension territoriale, que s’agissant de l’aspect plus « macro », global. L’association nationale des élus de bassin sera notamment entendue dans ce cadre, pour répondre à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Une autre thématique a été distinguée, celle de la prévention liée au risque du retrait gonflement argile.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) est également un point d’attention et tout particulièrement l’anticipation de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) au secteur du bâtiment, qui va donner lieu à l’organisation d’une table ronde, à la demande de la présidente Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d’études « économie circulaire ».

Plusieurs déplacements devraient également permettre à la commission de se rendre sur le terrain et de se réunir « hors les murs », notamment en Gironde, durement touchée par les incendies pour poursuivre notre mission sur le risque extrême d’incendies, au salon mondial de l’automobile, à la COP 27 et à Dunkerque, ainsi que l’a demandé notre collègue Frédéric Marchand il y a déjà plusieurs mois.

Je vous rappelle également qu’une mission d’information interne à la commission sur la compensation carbone doit démarrer ses travaux en janvier prochain, et que les rapporteurs chargés de ce dossier sont Ronan Dantec et Philippe Tabarot, qui sont prêts à travailler dès le début de l’année.

Je vous indique également que quatre auditions organisées en application de l’article 13 Constitution devraient s’inviter au programme de la commission, sans que nous ayons beaucoup de marge de manœuvre sur le calendrier : la présidente de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), le président de l’Autorité de régulation des transports (ART), le président de l’Agence de l’environnement et. de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Mis à part l’examen du budget, voilà, mes chers collègues, quelques éléments d’agenda et d’orientations destinées à vous informer de ce que le Bureau de la commission a décidé.

M. Hervé Gillé. – Le planning des auditions nous a été communiqué vendredi dernier. Des auditions étaient prévues dès le mardi suivant. Je regrette les délais bien trop contraints de sorte que certains d’entre n’ont pu y participer.

M. Didier Mandelli. – Le texte a été présenté ce lundi en Conseil des ministres et les auditions ont démarré dès le mardi, ce qui n’est pas commun, en raison du volume important d’auditions – près de soixante-dix sont programmées. Pour tenir le rythme, il nous a en effet fallu commencer tout de suite. Je comprends vos problèmes d’agenda, mais nous n’avons pas eu d’autre choix.

président. – Je souscris pleinement aux propos de Didier Mandelli. Nous avons effectivement fait au mieux dans des délais très contraints pour permettre à la commission de nourrir son expertise en entendons un maximum d’interlocuteurs, mon cher collègue.

La réunion est close à 9 h 55.