Intervention de Jean-François Longeot

Avant que ne commence cette audition, je vous rappelle, mes chers collègues, que, désormais, conformément à l'article 23 bis de notre règlement, toutes les réunions se déroulent en présentiel, à compter du 1er octobre prochain.

Monsieur Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, c'est avec plaisir que nous vous accueillons ce matin. Depuis votre nomination à la tête du groupe, voilà près de trois ans, d'abord en tant que président du directoire de la SNCF, puis en qualité de président-directeur général, nous sommes particulièrement attachés à vous recevoir annuellement pour faire le point sur les nombreux enjeux auquel est confronté le groupe public unifié.

Tout d'abord, et vous n'en serez pas surpris, je souhaiterais vous interroger sur le nouveau contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau, signé en avril dernier. Je dois dire que nous avons été particulièrement mécontents, à la fois sur la forme, puisque nous avons appris sa signature par voie de presse, et sur le fond : nous avions à plusieurs occasions, avec les principaux acteurs du secteur, à commencer par le régulateur, fait part de nos nombreuses réserves sur ce projet. Or, en dépit des différentes consultations et des nombreuses suggestions d'évolution, nous avons été au regret de constater que le document final n'avait quasiment pas évolué par rapport au projet soumis à consultation. Il y a de quoi s'interroger sur l'intérêt porté à ces consultations...

Nous sommes d'autant plus inquiets compte tenu de l'inflation galopante qui est susceptible de réduire encore davantage le niveau, voire le périmètre, de régénération du réseau, que nous avions déjà estimé insuffisant.

Je suis conscient que je m'adresse non pas au président-directeur général de SNCF Réseau, le gestionnaire d'infrastructure qui est partie prenante à ce contrat, mais à celui de la SNCF. C'est pourquoi ma question est la suivante : dans ce contexte, et avec des moyens aussi contraints, vous semble-t-il toujours possible d'atteindre nos objectifs ambitieux de développement du mode ferroviaire ? Pour rappel, la loi Climat et résilience fixe comme objectif de doubler la part modale du fret ferroviaire et d'augmenter de 17 % d'ici à 2030 et de 42 % d'ici à 2050 celle du transport ferroviaire de voyageurs.

Je crois avoir une idée de votre réponse, puisque vous avez récemment estimé le besoin à 100 milliards d'euros sur quinze ans. D'après vous, quels sont les leviers pour parvenir à cet objectif ?

En complément, et plus particulièrement sur le volet « voyageurs », pouvez-vous nous indiquer quelles sont les mesures envisagées par la SNCF en matière de politique commerciale et tarifaire pour encourager l'usage du train plutôt que celui de la voiture ou de l'avion et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, qui restent le premier secteur émetteur ?

En l'état actuel des choses, et malgré un été « record », les prix élevés des billets peuvent parfois décourager de choisir le train plutôt qu'un autre mode de transport.

En second lieu, notre commission souhaiterait vous entendre sur le déroulement de l'ouverture à la concurrence du transport conventionné et des services librement organisés. Cette évolution affecte toutes les entités composant le groupe public unifié, notamment SNCF Réseau, qui se doit d'être indépendant, et SNCF Voyageurs, qui est confrontée à l'arrivée de nouveaux entrants, ainsi que la politique salariale du groupe. Aussi, pourriez-vous faire un point d'étape, puisqu'il est trop tôt pour en faire le bilan, sur ces premières années d'ouverture à la concurrence ?

Enfin, je souhaiterais rappeler que l'ouverture à la concurrence n'est pas le seul grand bouleversement à l'oeuvre ces dernières années. À cette mutation se sont ajoutés non seulement l'impact de la crise sanitaire sur le transport ferroviaire, mais aussi d'autres difficultés. Je souhaiterais en évoquer deux devant vous.

Tout d'abord, la période estivale a été marquée par des pics de très forte chaleur qui ont eu des répercussions importantes sur l'état du réseau, donc sur la circulation des trains. On revient ici au premier point que j'évoquais : le contrat de performance. Plus globalement, ces événements posent la question de l'adaptation au changement climatique de notre réseau ferroviaire. Pourriez-vous revenir sur ces épisodes et sur les mesures mises en oeuvre par le groupe pour y faire face, mais aussi pour s'y préparer en amont ?

Ensuite, en lien direct avec la question de l'inflation que je mentionnais à l'instant et dans le contexte actuel de crise de l'énergie, la SNCF, qui est une très grande consommatrice d'électricité, pourrait potentiellement être confrontée à des épisodes de pénurie d'électricité. Comment se prépare-t-elle à faire face à cette situation ?