Intervention de Olivier Jacquin

Votre conviction, monsieur le président, ainsi que celle de Philippe Tabarot, est agréable à entendre.

J'ai déposé cet été deux propositions de loi (PPL). La première, en date du 31 août dernier, concerne la baisse de la TVA à 5,5 % pour le train - une mesure que le Sénat a déjà votée lors de l'examen de la loi Climat et Résilience. Si elle était adoptée, vous engagez-vous à répercuter intégralement cette baisse de prix ? Ma seconde PPL est relative au contrat de performance, et son article 1er est complémentaire de la proposition de loi relative au fret ferroviaire déposée par Philippe Tabarot. L'actuel contrat de performance est unanimement considéré comme catastrophique. Selon l'ART, 13 000 kilomètres de réseau structurant pourraient se dégrader durant les dix ans que durera ce contrat de performance effrayant. Que pensez-vous de l'idée d'une véritable loi de programmation pluriannuelle sur le ferroviaire, si l'on ne parvenait pas à prévoir un rattrapage dans le PLF ?

J'avais accueilli avec beaucoup de plaisir votre déclaration courageuse sur la nécessité de prévoir 100 milliards d'euros supplémentaires pour les investissements. Qu'en est-il des engagements européens et gouvernementaux permettant de garantir ce plan ? J'ai entendu le ministre des transports vous répondre sur France Inter, fin juillet, que nous étions déjà sur cette trajectoire... Il n'a d'ailleurs pas l'air d'avoir remporté les arbitrages avec Bercy, et c'est dommage. Je lui poserai de nouveau cette question dans quinze jours.

Comment dépenser cet argent dans le cadre de l'actuel contrat de performance ? Pour vous y aider, l'article 2 de ma PPL vise à supprimer la règle d'or introduite par la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, qui n'est pas compatible avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

À l'époque du rapport Spinetta, juste avant la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, Édouard Philippe, alors Premier ministre, se faisait fort d'avoir la tête des cheminots - ces « privilégiés » - et de leur statut. Or Libération a révélé hier que, pour la première fois, vous contractualisiez avec une entreprise privée pour la formation des conducteurs, ce qui pourrait dégrader l'image de l'entreprise. Au-delà, je m'inquiète du manque croissant de ces personnels. Le chiffre de 12 000 conducteurs a circulé cet été ; qu'en est-il ? Combien de trains ont-ils été supprimés ? Comment allez-vous résoudre ce problème dans les régions ?

La SNCF a menti à ma région en supprimant voilà quelques années la liaison directe Nancy-Lyon, sous prétexte de travaux à la gare de Lyon Part-Dieu. Or vous avez profité de l'épidémie de covid pour supprimer l'alternative mise en place par Marne-la-Vallée dans des conditions satisfaisantes, et avec des temps de transport améliorés. Les travaux étant achevés, qu'en est-il du rétablissement de la ligne Nancy-Lyon ? Le rapport que nous avions obtenu sur les trains d'équilibre du territoire (TET) a prouvé qu'il y existait un véritable besoin sur cet axe, entre les sillons lorrain et rhénan.

Qu'en est-il du déploiement du Ouigo à petite vitesse ? Quant aux trains légers et autonomes, permettront-ils de résoudre l'équation des petites lignes françaises ?

Grâce au Sénat, Jean Rottner annoncera prochainement le transfert de l'autoroute A31 à la région Grand Est et la mise en place d'une écotaxe poids lourds qui pourrait être une première nationale. Cet axe particulièrement saturé est doublé de l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg. Des expérimentations ne pourraient-elles pas être lancées pour appuyer la mise en place de cette première écotaxe, l'A31 devenant un « laboratoire national » ?