Intervention de Frédérique Lellouche

Merci beaucoup Monsieur le rapporteur. En effet, ces travaux sur la compréhension et l'accompagnement de ces textes européens en préparation nous ont occupés pendant plusieurs mois. Nos travaux ont été publiés en octobre dernier, mais cela ne s'arrête pas là évidemment, puisque c'est un travail en cours, que nous suivons de façon très attentive et qui fera l'objet d'un suivi régulier.

Il y a aussi des calendriers très différents entre l'adoption et la mise en oeuvre sur le volet taxonomie, et je vais peut-être laisser Sylvain Boucherand en parler. Sur la « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), les travaux sont très avancés ; moins sur la directive « devoir de vigilance », car le texte n'a pas été encore publié ; il devrait l'être le 23 février prochain. On parle donc de sujets avec des dynamiques et des calendriers un peu différents, mais de toute façon ce sont des sujets que nous allons suivre et qui vont nous amener à nous positionner à nouveau. Ils poseront certainement par ailleurs des questionnements dans la pratique et seront donc à l'origine de nouveaux besoins d'accompagnement des acteurs. Nous chercherons à voir si le consensus peut émerger, en restant très proches des attentes de nos membres qui seront forcément concernés par ces nouvelles réglementations.

À ce propos, je souhaiterais revenir sur la plateforme que le gouvernement a lancée récemment, la plateforme impact.gouv.fr qui est un outil qui vise à la transparence de l'information EFG sur 47 indicateurs. La plateforme est renseignée de manière volontaire par les entreprises et se veut être un lien avec les travaux au niveau européen, elle préfigure ce qui va être demandé aux entreprises avec la nouvelle directive CSRD. La plateforme RSE est associée à ces travaux à travers le comité d'orientation et va donc être amenée à en suivre les évolutions. C'est un outil qui a été lancé il y a quelques mois et qui est amené à évoluer pour que l'information ESG prenne de plus en plus en compte cette notion de l'impact. La question de l'impact ne se limite pas à l'information ESG, et cela fera surement partie de nos travaux futurs car, dans une récente consultation de nos membres, le sujet de l'impact a été identifié comme un sujet de recherche, en particulier la question de la mesure de l'impact. Je laisse la parole à Sylvain Boucherand pour la taxonomie.