Intervention de Sylvain Boucherand

Monsieur le président, Messieurs les rapporteurs, je suis vice-président de la plateforme RSE au titre du pôle des organisations de la société civile, je représente l'association Humanité et Biodiversité à la plateforme RSE.

Un sujet que nous allons suivre dans le cadre des travaux de la plateforme RSE, est celui de la taxonomie. Comme vous le savez, celle-ci a pour vocation de flécher les investissements dans les entreprises qui ont des contributions positives à un certain nombre d'objectifs environnementaux. Le climat en fait partie, mais pas uniquement, la biodiversité, la protection des ressources également. Il s'agit d'une matière qui devrait aussi devenir structurante pour les entreprises et au sujet de laquelle nous avons déjà travaillé au sein de la plateforme RSE, notamment sur la question des indicateurs. Je vous invite à consulter le rapport que nous avons publié il y a deux ans sur les indicateurs de reporting concernant la biodiversité, et dans lequel nous avions déjà souligné la nécessité d'avoir des travaux qui puissent, dans un certain nombre de cas, êtres sectoriels, pour qu'ils soient les plus proches possibles de la réalité des enjeux des entreprises, selon leurs secteurs d'activités. Nous avions fait un certain nombre de recommandations en ce sens.

Sur les enjeux de la taxonomie, mais plus largement, de l'ensemble des travaux européens en cours, nous insistons dans le rapport sur l'importance d'arriver à avoir une cohérence entre les différentes réglementations et c'est là un enjeu extrêmement fort. On a parlé de la CSRD par exemple ; ici, l'idée est que les règles relatives à la taxonomie puissent lui être alignées. J'insiste sur l'enjeu de la lisibilité et de la comparabilité des données : dans le cadre de ces différentes réglementations, il faut que l'on puisse s'assurer que, in fine, elles soient toutes compatibles et alignées.

Sur une suite possible du sujet de la taxonomie, qui est aujourd'hui « verte », fondée sur les objectifs environnementaux, est en discussion la question de la création d'une taxonomie sociale, qui pourrait donc traiter des questions sociales. À ce propos, nous avons publié récemment un rapport sur la question de l'affichage social où nous posons un certain nombre de questions et faisons des recommandations qui ont trait aux indicateurs relatifs aux questions sociales. Nous savons bien qu'il n'est pas tout à fait évident de définir les bons indicateurs et de pouvoir avoir un reporting cohérent, au niveau des entreprises, mais également au niveau des produits, dans le cas de l'affichage, et de l'affichage social que nous avons traité très récemment.

Sur l'enjeu global d'aligner les entreprises sur les grands objectifs internationaux, nous avions également publié un rapport il y a quatre ans, sur les objectifs de développement durable, dans lequel nous incitions déjà à avoir un alignement des politiques RSE des entreprises, des politiques d'investissement des fonds d'investissement, sur ces 17 objectifs de développement durable (ODD). Nous retrouvons aujourd'hui ces objectifs dans les enjeux de la taxonomie. Nous sommes donc toujours dans cette logique de pouvoir aligner à la fois les grands objectifs des politiques publiques sur ce qui peut être demandé en terme de reporting.

Sur l'accompagnement des PME, je souhaiterais citer un rapport qui a été publié il y a quelques semaines, relatif au secteur immobilier en France. Il s'agit d'un guide d'accompagnement des entreprises du secteur qui évoque comment la taxonomie va les impacter et comment ils peuvent créer du reporting. C'est peut-être un exemple à étudier dans vos travaux et qui illustre bien comment des secteurs peuvent accompagner les PME, les aider à comprendre ces enjeux, à trouver et à appliquer les bons indicateurs, spécifiques à leurs activités.

Pour terminer, je souhaiterais souligner l'enjeu extrêmement important qu'est la vision européenne de ces sujets. C'est un enjeu qui est au coeur de nos travaux à la Plateforme RSE, car il est indispensable d'avoir une vision européenne de la RSE et de pouvoir définir des grands objectifs en commun. Ensuite, si l'on est d'accord sur cet objectif global, il est possible d'avoir les outils qui permettent de le déployer ou d'accompagner une politique en ce sens. Dans le questionnaire que nous nous avez transmis, il est question des agences de notation et elles constituent une possibilité, mais il faut évidemment qu'elles s'inscrivent dans cette vision européenne de la RSE, que nous soutenons à travers les différents travaux que nous avons a pu mener.