Intervention de Sandrine Bourgogne

À l'image de l'immobilier, beaucoup de secteurs d'activité s'engagent aujourd'hui. À titre d'exemple, la CPME vient de publier un recueil avec une trentaine de fédérations professionnelles qui ont participé à une expérimentation que la plateforme RSE a lancé il y a environ 2 ans, sur des référentiels RSE, ces fameux labels dont votre précédent rapport avait souligné l'importance. L'idée est que des secteurs d'activité qui peuvent être très différents travaillent sur des référentiels, des indicateurs, concernant l'ensemble des piliers : environnement, social, sociétal, gouvernance, pour pouvoir vraiment s'évaluer.

Nous mettons en avant la qualité des informations, et il ne s'agit absolument pas de faire une espèce d'auto-déclaration, nous sommes absolument contre ce principe-là, mais bien d'engager les entreprises, à travers ces référentiels, à dire ce qu'elles font et de le mesurer de façon très documentée, et avec l'intervention d'un organisme tiers indépendant. Cela est très important pour nous. Il s'agira d'une tierce partie, cela peut être un auditeur qui, en amont de l'élaboration de ces référentiels, mais aussi en aval, va garantir le sérieux, la qualité, la robustesse de ces démarches.

La plateforme RSE dans son ensemble s'inscrit dans cette démarche et nous saluons, dans le cadre de cette révision de la directive CSRD, la nouveauté qui est cet audit systématique et obligatoire. Nous espérons vraiment que cela pourra permettre d'éviter le type d'écueils que vous avez soulignés et, pour cela, il faut que tout soit totalement documenté, garanti, et contrôlé, pour garantir la fiabilité et la comparabilité de ces informations.

Pour revenir sur le volet PME, l'idée est d'avoir une approche différenciée et proportionnée et de travailler avec les parties prenantes, dont l'EFRAG, afin de contribuer à l'élaboration d'indicateurs qui soient facilement applicables aux PME, mais qui soient également robustes.

Nous proposons de se limiter à un volume d'indicateurs peu nombreux car aujourd'hui, les premiers textes, destinés aux grandes entreprises, sont très compliqués, avec des centaines d'indicateurs difficiles à renseigner, et qui nécessitent d'avoir une expertise et d'être accompagnés dans ces démarches.

C'est pour cela que pour les PME, nous nous orientons vers quelque chose de plus simple, qui soit très directement lié à leurs enjeux sectoriels, à leur métier, qui soit transverse, et qui réponde à des critères de qualité. Je souhaite vraiment insister sur ce point, car, comme vous l'avez dit Madame la rapporteure, Monsieur le président, les indicateurs doivent répondre à des critères de qualité. Pour nous, ils doivent être lus à travers une grille de lecture qui serait la suivante : la pertinence de l'indicateur bien sûr, mais aussi sa comparabilité, le fait qu'il soit fidèle à la réalité de l'entreprise, et enfin qu'il s'agisse d'une information compréhensible et établie dans des conditions de fiabilité. Nous essayons donc d'avoir une démarche de qualité, de robustesse et de sérieux.