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Intervention de Frédérique Lellouche
Délégation aux entreprises — Réunion du 17 février 2022 à 9h00
Responsabilité sociétale des entreprises — Audition de Mme Frédérique Lellouche présidente de la plateforme rse et de M. Gilles Bon-maury secrétaire permanent de la plateforme rse
La RSE est déjà de l'ordre de l'obligation dans un certain nombre de cas. On a parlé de la loi sur le devoir de vigilance. Elle s'adresse aux plus grandes entreprises actuellement, et en concerne plus de 5 000 en France et plus de 10 000 à l'étranger. Elle vient répondre à votre question sur « quid d'un fournisseur qui ne respecterait pas un certain nombre d'engagements, un certain nombre de conventions internationales en matière de respect et de protection des droits de l'Homme et en matière d'environnement ? ». La question est celle de la responsabilisation de la chaîne de valeur et l'esprit de cette loi française, mais qui a vocation à devenir un projet européen, c'est de viser justement à responsabiliser les différents acteurs. Nous avons déjà mis en avant cet enjeu d'accompagnement, de procéder de manière proportionnée quand c'est nécessaire, mais il y a un peu une histoire en marche, et un mouvement général qui devient un mouvement européen, sans parler d'un projet au niveau international de traité des Nations Unies en matière d'entreprises et de droits de l'Homme. Finalement, il y a un mouvement général pour ne plus pouvoir considérer l'entreprise uniquement dans ses enjeux propres ; il y a une demande à l'entreprise de se situer dans son écosystème et de prendre en compte les attentes de ses parties prenantes, de ses riverains, etc.
Sur la question des indicateurs et en complément de ce que disait Sandrine Bourgogne sur la nécessité d'avoir une information la plus fiable possible, la plus robuste possible, la plus comparable et compréhensible de tous, il y aura aussi certainement à l'avenir à réfléchir autour de : comment prendre en compte la progression, la dynamique ? Nous sommes actuellement dans l'information en matière ESG sur des informations d'État, prises à un moment T, mais demain, comment prendrons-nous en compte la progression des acteurs en la matière ? Cela fait partie des pistes de travail au sein la plateforme impact.gouv.fr : lorsque qu'elles se situent dans une dynamique de transformation, comment prendre en compte les efforts réalisés par les organisations et par les entreprises ?
