Intervention de Serge Babary

Mes chers collègues, Monsieur le président, nous allons entamer notre échange. Comme vous l'avez vu, nous venons d'entendre les responsables de la plateforme RSE nous présenter les priorités de cette dernière pour la présidence française de l'Union européenne, évoquer la finance durable, le devoir de vigilance et le reporting extra-financier des entreprises. Ce sont des sujets que vous connaissez bien et qui nous avaient conduit à vous auditionner dans le cadre du rapport de nos collègues, Élisabeth Lamure et Jacques Le Nay, adopté par notre Délégation aux entreprises en juin 2020 et intitulé « Responsabilité sociétale des entreprises, une exemplarité à mieux encourager ». Notre Délégation aux entreprises lance le suivi de cette mission et vient de désigner à cette fin, comme rapporteurs Martine Berthet, qui est en ligne en visioconférence, Florence Blatrix-Contat et Jacques Le Nay, qui sont tous les deux présents. Ils travailleront de concert et en complémentarité avec nos collègues de la commission des affaires européennes du Sénat qui travaillent parallèlement sur ces sujets.

Dans le rapport que vous aviez remis le 21 juin 2019 au ministre de l'Économie et des Finances, vous prôniez l'élaboration par l'Union européenne d'un cadre normatif au niveau international en matière d'information extra-financière, élément essentiel pour garantir une finance durable et responsable. Je dis bien par l'Union européenne et non par des organismes privés d'inspiration anglo-saxonne afin de ne pas réitérer l'erreur du début des années 2000, d'avoir délégué à une instance indépendante mais anglo-saxonne, la détermination des normes comptables, avec l'International Financial Reporting Standards, l'IFRS. Vous nous raconterez donc les coulisses de cette bataille de la normalisation à laquelle vous avez pris part, d'autant plus essentielle que la nouvelle stratégie industrielle de l'Union européenne de mai 2021, fait de la normalisation, un moyen d'assurer l'autonomie stratégique du continent. Vous nous direz comment l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), organisme auquel vous participez, entend simplifier le processus de reporting grâce à l'interopérabilité des critères ESG. Ces standards homogènes devant être par ailleurs accessibles aux PME, les plus importantes d'entre elles allant devenir juridiquement concernées par la publication de ces informations extra-financières, c'était l'objet d'une audition précédente.

Après votre exposé liminaire d'une vingtaine de minutes mes collègues vous poseront évidemment quelques questions. Monsieur le président je vous donne la parole.