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Intervention de Jacques Le Nay
Délégation aux entreprises — Réunion du 17 février 2022 à 9h00
Responsabilité sociétale des entreprises — Audition de M. Patrick de Cambourg président de l'autorité des normes comptables président de la commission climat et finance durable de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr
Jacques Le Nay, vice-président de la délégation, rapporteur :Monsieur le Président, une question de portée générale et en même temps d'ambiance. La France faisait figure de pionnière dans la démarche RSE. À ce stade, comment se situe-t-elle aujourd'hui par rapport à nos voisins européens dans la démarche qui se prépare ? Je voudrais là parler des perspectives d'application de la directive, dont vous nous avez donné d'ailleurs le calendrier : comment est perçue par les entreprises, la perspective d'application de la directive au regard de l'expérience du dispositif déjà en vigueur en France ? Et enfin, nos PME, et PMI d'une manière générale appellent de leurs voeux, on en parlait tout à l'heure, une simplification administrative et normative ; cette démarche RSE qu'on leur demande, progressivement, n'est-elle pas vécue par elles comme contraire à la simplification souhaitée, et si oui, comment les convaincre du contraire ?
