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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Marie-Pierre de La Gontrie
:
En ce cas, opposez l'article 45 !
Voir dans le contexte
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