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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Harribey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurence Harribey :Je rappelle que cette mesure figure dans les préconisations du rapport d'information conjoint de la commission de la culture et de la commission des lois.
L'amendement COM-35 n'est pas adopté.
L'amendement de coordination COM-84 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel COM-85.
