Intervention de Dany Wattebled

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Les « revenantes » du djihad — Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Merci pour ces précisions qui répondent à beaucoup de nos questions.

Quel est le délai de jugement de ces revenants après leur retour sur notre sol ? Quelles sont les étapes du processus en fonction de chaque personne ?

Cela ne doit pas être simple de traiter le cas des enfants. Avez-vous les moyens financiers suffisants ? Il nous faudrait faire un rapport d'étape dans un an, car plus de personnel sera peut-être nécessaire...

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