Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Les « revenantes » du djihad — Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Avez-vous une idée du nombre de ressortissants français encore retenus sur zone, enfants ou combattants ?

Que faire de ces gens ? Comment la France, tenue de respecter les arrêts de la CEDH, veut-elle traiter cette question ? Faut-il faire un tri, selon quels critères, ou rapatrier tout le monde ?

Les personnes rapatriées en France et détenues avaient-elles toutes fait une demande de rapatriement ?

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