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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Les « revenantes » du djihad — Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice
André Reichardt :Dans ce cas, les autorités françaises font-elles un choix selon que la personne a ou non du sang sur les mains ?
