Intervention de Philippe Bonnecarrere

Comme beaucoup ici, j'ai été maire ; j'ai le souvenir douloureux de n'avoir appris que bien après le départ de cinq jeunes Albigeois au djihad. Cela m'a permis de me rendre compte que je ne connaissais pas si bien ma ville...

La loi prévoit des incriminations suffisamment larges pour pouvoir poursuivre les mères. La loi du 30 juillet 2021 a pérennisé les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) pour le suivi après la remise en liberté.

Sur les mineurs, je ne vois pas quelle peut être la compétence du Pnat. Vous avez évoqué des cellules départementales. L'objectif des parlementaires est d'avoir la certitude d'un suivi très précis. La mise en oeuvre des actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) conduit souvent en pratique les départements à prendre la main. Sont-ils avertis du parcours de ces enfants ? Pouvez-vous garantir la capacité de notre pays à suivre dans la durée ces enfants, dont la majorité a moins de dix ans ?

La CEDH ne nous oblige effectivement pas à rapatrier, mais elle juge que la décision doit être prise par un juge ou une autorité indépendante. Avez-vous défini la procédure et les modalités de recours - car il y en aura forcément ? Avez-vous ou non besoin d'un véhicule législatif ?