Intervention de Éric Dupond-Moretti

Nous sommes intervenus au cas par cas mais aussi au coup par coup. Cela dépend aussi de la sécurité des intervenants. Pour nos soldats, il n'est pas simple d'intervenir. Nous sommes aussi vigilants sur la situation des femmes et des enfants.

J'ai déjà répondu pour le droit des grands-parents, monsieur Hervé. La filiation reste évidemment intacte.

Nous coopérons avec les Européens, et échangeons en particulier avec les Belges, les Néerlandais, les Allemands. Les Danois ont rapatrié certains de leurs ressortissants. Ces décisions restent de la compétence nationale. Le dispositif français, à la fois judiciaire et administratif, est sans doute le plus complet, ce qui ne nous empêche pas d'échanger sur les pratiques des uns et des autres.

Madame Belrhiti, je n'ai pas la même lecture que vous de l'arrêt de la CEDH. Nous allons réaliser les adaptations nécessaires, mais il n'y a pas de demande d'autorisation judiciaire. Aucune obligation de droit international, conventionnel ou coutumier, ne contraint les États à rapatrier leurs ressortissants. Mais ce ressortissant a le droit de demander à rentrer, auquel cas, nous devons motiver notre refus et autoriser un recours.

Madame Lherbier, la compétence de ceux qui prennent en charge ces enfants est une préoccupation légitime. Il est indispensable que nous protégions les enfants - cela fait partie de nos valeurs universelles - mais il nous faut aussi être vigilants. Les magistrats, confrontés depuis de nombreuses années à ces problèmes, sont formés. Formations et stages spécifiques sont dispensés par l'École nationale de la magistrature (ENM). Des échanges très réguliers sont établis avec les services du Pnat ; les juges des enfants intervenant dans ce domaine particulier se spécialisent et s'organisent.

Madame Cukierman, comment évalue-t-on le processus de radicalisation ? J'aimerais pouvoir le savoir à 100 %, mais ce n'est pas le cas.