Intervention de Laurent Lafon

président. – Sur le raccourcissement de la durée de la LPR, vous prêchez des convaincus !

M. Stéphane Piednoir. – Mes questions porteront sur le budget, notamment la compensation du point d’indice, envisagée uniquement pour l’année 2023, laissant une demi-année 2022 non compensée. Une enveloppe de 370 millions d’euros a été prévue pour 2023. Il semble qu’il y ait un manque à compenser d’environ la moitié pour les universités. À combien l’évaluez-vous exactement ?

Je ne doute pas que les prix de l’énergie seront au cœur des questions de mes collègues. Il est prévu de compenser les surcoûts en fonction des « capacités de trésorerie », selon les mots de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche qui ont fait grincer des dents. La fermeture de l’université de Strasbourg pendant quinze jours supplémentaires constitue une alerte. Faut-il regarder au cas par cas la situation de chaque université ? Durant la période de confinement, certains estiment que les universités ont réalisé des économies, et qu’elles disposent ainsi d’un fonds de roulement pour faire face aux surcoûts, estimés à 100 millions d’euros pour 2022. Les prix de l’énergie sont instables, mais disposez-vous d’une estimation de ces surcoûts pour 2023 ?

Vous avez beaucoup insisté sur la sobriété. La rénovation thermique des bâtiments représente évidemment un souci permanent pour les universités, qui disposent de 18 millions de mètres carrés de bâti. Cependant, ni les ministres, ni le Président de la République ne peuvent décider de porter la température d’ébullition de l’eau à 80 degrés ! Et les laboratoires ne peuvent pas réduire certaines charges constantes. Comment la circulaire sur les plans de sobriété énergétique dans l’ESR a-t-elle été reçue par les universités ? Quels sont les délais envisagés, sachant que le Gouvernement va, semble-t-il, présenter un plan d’ensemble demain ?

Concernant les COMP, que répondez-vous aux inquiétudes émises au sujet d’une éventuelle perte d’autonomie des universités ? Liée à des dotations et à des crédits nationaux, cette dernière est toute relative. La méthode retenue, celle d’une contrepartie des évaluations a posteriori, vous convient-elle ?

Quels leviers sont-ils envisagés pour la réforme des bourses ? Vous avez avancé des considérations territoriales, mais le chantier est vaste. Faut-il intégrer des paramètres territoriaux dans le calcul des bourses de l’enseignement supérieur ?

Mme Laure Darcos. – Comme le rappelait le président Lafon, vous connaissez le combat mené au Sénat pour ramener la LPR à sept ans. La ministre, qui entend simplifier sa mise en œuvre pour les établissements, nous a reçus, le président, Stéphane Piednoir et moi-même, lors de la remise de notre rapport d’information sur l’application de la loi. Quelles améliorations sont souhaitées et quelles échéances sont envisagées ? Nous attendons tous la clause de revoyure en 2023, mais certains points pourraient être rectifiés dès maintenant.

Concernant l’organisation du secteur de la recherche, la ministre a déclaré devant nous en juillet dernier vouloir donner « un rôle clair et articulé à chacun, avec des politiques fortes d’universités ». Lors du débat sur la LPR, cela constituait en effet une forte attente de votre part. Comment mieux répartir les missions entre les organismes de recherche et les universités ? Dans quel sens devrait évoluer le fonctionnement des unités mixtes de recherche (UMR) ?

Le triptyque « formation, recherche, innovation » se joue aussi à l’échelle européenne. Comment mieux accompagner nos universités dans leurs politiques d’alliance avec d’autres universités européennes ?

Enfin, le projet de loi de finances pour 2023 tient-il ses promesses par rapport à la programmation prévue par la LPR ? Pourriez-vous revenir en quelques minutes sur le préciput, dont nous avions défendu, à vos côtés, une meilleure répartition ?