Intervention de Jean-Pierre Sueur

… notamment M. le procureur général près la Cour de cassation.

Dans ces conditions, on peut se demander comment ledit garde des sceaux peut être garant de l’indépendance de la justice.

Enfin, je constate, mes chers collègues, qu’il est tout à fait possible, en l’état actuel des choses, que M. le garde des sceaux soit conduit à contribuer à la désignation du prochain procureur général près la Cour de cassation, qui sera – ou serait – son accusateur.