Intervention de Pascale Gruny

L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur les États généraux de la justice.

Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l’issue du débat, l’auteur de la demande disposera d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

Dans le débat, la parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe auteur de la demande.