Intervention de Guy Benarroche

Les travaux de ces États généraux s’inscrivent dans le constat partagé d’une justice malade.

Si vous martelez que jamais un gouvernement n’a autant fait pour la justice, les faits sont têtus et les chiffres d’augmentation de budget peinent à convaincre les acteurs du quotidien – magistrats ou greffiers –, ainsi que les citoyens, qui, malgré des projets pour la confiance dans la justice, ont du mal à appréhender un système judiciaire souvent maltraitant.

Notre groupe a eu plusieurs fois l’occasion de regretter de trop nombreuses réformes, qui n’étaient en adéquation ni avec les attentes des citoyens ni avec des demandes des magistrats ou du personnel pénitentiaire. Il s’agit parfois de réformes d’affichage dont les moyens nécessaires à leur bonne exécution au mieux ne suivent pas, au pire ne sont même pas prévus. Je pense aux nouvelles prérogatives conférées aux juges des libertés et de la détention sans que leur nombre augmente ou à la généralisation des cours criminelles départementales avant de prévoir l’arrivée de nouveaux magistrats.

Ces États généraux ont eu le mérite de remettre sur la table de nombreuses discussions, y compris le débat autour du sens à donner à la peine pour favoriser la réinsertion : « La peine doit […] favoriser la réinsertion de l’auteur et réduire les risques de récidive. »

À ce titre, en dehors des effets positifs que cela pourrait avoir sur la population carcérale, l’idée de recentrer le juge d’application des peines sur ses missions premières pourrait s’accompagner d’une plus grande présence des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) dans des juridictions, comme cela est proposé dans les États généraux de la justice.

Ma question est la suivante : l’activité en milieu ouvert des Spip, qui concerne un nombre plus important de personnes qu’en milieu fermé, est encore trop méconnue ; que comptez-vous faire pour valoriser et soutenir cette activité essentielle de la pénitentiaire, dont les compétences ne cessent de croître ?