Intervention de Dominique Vérien

En effet, je vous alerte depuis longtemps sur cet enjeu, en particulier sur les logiciels, Cassiopée en tête.

C’est une question plus centrale qu’il n’y paraît, tant le personnel de justice peut se trouver découragé face à des applicatifs obsolescents qui accumulent les lourdeurs, les incompatibilités et les bugs. Votre ministère évoque même le « goût amer laissé aux agents », comme le note le rapport des États généraux de la justice.

Le comité en appelle ni plus ni moins qu’à une refondation complète de la maîtrise d’ouvrage informatique ainsi qu’à la fondation d’un véritable socle informatique commun, au sein de la justice comme avec les ministères partenaires – l’intérieur par exemple.

Pour mémoire, la procédure pénale numérique (PPN) qui se met en place souffre elle aussi des bugs de Cassiopée, en particulier dans le cadre des transferts entre la gendarmerie et la justice. J’ai pu le constater moi-même à la gendarmerie de Toucy.

Ma question est simple : quel plan d’action entendez-vous mettre en œuvre à ce titre ? Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit la création d’une agence numérique. Une seule agence pour les deux ministères serait-elle envisageable ?