Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 4 octobre 2022 à 14h30
États généraux de la justice — Débat interactif

Éric Dupond-Moretti :

Madame la sénatrice, puisque vous m’y invitez, je vais vous répondre sur le registre budgétaire.

La programmation immobilière de 15 000 nouvelles places est essentielle pour mettre fin à la surpopulation carcérale, même si ce n’est pas la seule solution. Comme vous, j’attache une attention toute particulière à la lutte contre les conditions indignes de détention.

Les missions accomplies par les Spip, notamment en milieu ouvert, sont tout aussi essentielles. Elles doivent continuer à se développer.

Le ministère poursuit une politique volontariste en faveur des mesures alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine. Pour répondre précisément à votre question, la dotation correspondante s’élèvera à 53, 4 millions d’euros en 2023, en progression de 34 % par rapport à 2022.

Ainsi, 28 millions d’euros sont consacrés au placement sous surveillance électronique. Le placement extérieur bénéficiera d’une dotation de 11, 3 millions d’euros : le complément de 2, 5 millions d’euros accordé est destiné au relèvement du prix de la journée, pour favoriser l’octroi de ces mesures. En outre, 2, 6 millions d’euros sont prévus pour accompagner le déploiement du contrôle judiciaire sous placement probatoire. Enfin, la dotation allouée à la politique de réinsertion des personnes placées sous main de justice sera portée, en 2023, à 122, 5 millions d’euros. Elle bénéficiera d’une hausse de 13 % par rapport à 2022.

Vous savez combien je suis attaché au sens du travail, à l’effort des publics qui exécutent une peine, qu’elle soit accomplie en milieu ouvert ou en détention. Je vais naturellement favoriser la venue massive de ceux qui peuvent offrir ce travail, car il permet une meilleure réinsertion.

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