Intervention de Nathalie Delattre

Monsieur le garde des sceaux, le 13 septembre 2021, je déposais une proposition de loi visant à développer le recours à la médiation.

Le groupement européen des magistrats pour la médiation (Gemme) et plusieurs autres acteurs du monde judiciaire relevaient alors le caractère essentiel de ce texte. S’il nous reste du chemin à parcourir pour promouvoir le recours à la médiation dans notre pays, je tiens à vous remercier de votre engagement personnel pour le développement de ce dispositif, notamment en réaction au dépôt du rapport des États généraux de la justice.

Le recours à la médiation est encore trop peu développé en France, même si des expériences ponctuelles, comme aux référés du tribunal judiciaire de Paris, donnent d’excellents résultats.

J’ajoute que l’usage de ce dispositif est fortement encouragé par nos concitoyens. En effet, d’après un sondage du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) réalisé pour le Sénat en 2021, 90 % des Français interrogés plébiscitaient le recours à la médiation et à la conciliation.