Intervention de Éric Dupond-Moretti

Tout d’abord, je crois en la médiation, car une décision à laquelle on a participé est une décision que l’on accepte mieux. Par ailleurs, la médiation permet d’économiser du temps judiciaire, pour le consacrer, par exemple, au « déstockage ».

Dans le cadre des États généraux de la justice, la médiation fait ainsi l’objet d’un très large consensus. Je pense notamment à une procédure dont j’aurai l’honneur et le plaisir de vous reparler, à savoir la procédure de césure, laquelle est inspirée de l’étranger.

Nous avons uniformisé la liste des médiateurs. Nous avons actualisé les formulaires de candidature. Nous avons triplé la rétribution à l’aide juridictionnelle pour les avocats qui participent à la médiation.

Je sais que vous défendez un texte de loi portant sur ces sujets et je serais ravi de vous recevoir à la Chancellerie pour les évoquer avec vous. Je pense en particulier aux questions de droit civil, dont M. le président Buffet a rappelé toute l’importance.

Nous n’avons pas encore arbitré : les discussions se poursuivent, car j’ai souhaité que tout le monde participe à ces États généraux. Je le répète, venez à la Chancellerie – naturellement, il s’agit là d’une invitation et non d’un impératif. Il faut faire progresser la médiation car, à l’évidence, c’est la justice de demain. Je vous attends !