Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la sénatrice, au risque de me répéter, la réponse est oui !

Bien sûr, j’ai connaissance de votre rapport ; nous sommes en fait face à une question de temporalité. Un certain nombre de mesures ont été prises – je ne les rappellerai pas aujourd’hui. Je ne pense pas que nous ayons chômé ou perdu notre temps. Néanmoins, le moment est effectivement venu de réfléchir de nouveau à la justice prud’homale.

Ce que nous voulons, c’est une justice plus proche, plus rapide et plus efficace. Les propositions formulées en ce sens seront incluses aux travaux des États généraux. Je vous invite, vous aussi, à venir me présenter les solutions que vous souhaitez voir reprises. J’y insiste, les arbitrages ne sont pas rendus et je suis tout à fait ouvert au dialogue.

Puisqu’il me reste un peu de temps de parole, je tiens à revenir sur la méthode que nous avons retenue. Je ne suis intervenu ni dans les travaux du comité des États généraux ni dans ceux des différents ateliers : je ne voulais pas que l’on dise qu’ils ne faisaient, en somme, que traduire les souhaits du ministre.

Puis, quand le rapport Sauvé et ses annexes ont été remis, j’ai réuni tout le monde. Ce que je souhaite garder, c’est ce qui est consensuel. Voilà notre méthodologie.

Notre modèle de gouvernance n’est pas caporaliste : ces États généraux n’ont pas vocation à partir d’en haut pour irriguer vers le bas, mais à mener une discussion avec tout le monde. Si certains syndicats ne sont pas venus, c’est leur problème. Une porte que l’on ne franchit pas n’est pas une porte fermée. Reste qu’un certain nombre de points très consensuels se dégagent de ces travaux et que c’est ainsi que l’on progressera.

Ces États généraux sont l’affaire de tous et tout le monde a compris qu’il s’agissait là d’un moment historique pour notre justice. Je vous dis donc bienvenue, madame la sénatrice !