Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le sénateur Wattebled, parmi les points de consensus figure bien la nécessité de simplifier la procédure pénale.

Vous l’avez dit, une multitude de textes sont venus complexifier la procédure pénale, si bien que, de leur propre aveu, les professionnels ont aujourd’hui beaucoup de mal à s’y retrouver.

Voilà pourquoi l’on envisage une simplification. Les policiers, les gendarmes, les magistrats, les greffiers comme les avocats la demandent.

Cela comprend une unification des délais, par exemple, ainsi que le traitement de la question de l’enquête préliminaire et de l’enquête de flagrance. On ne peut cependant pas supprimer la notion de flagrance, laquelle figure à l’article 26 de la Constitution et permet d’ailleurs d’arrêter un parlementaire sans autorisation du bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat, en cas de crime flagrant.

Ce clin d’œil mis à part, beaucoup de choses peuvent être simplifiées, tout en respectant, évidemment, les droits de la défense, les libertés individuelles et les libertés publiques. C’est vers cela que nous nous dirigeons.

Nous estimons que ce travail durera deux ans. Les parlementaires seront, bien sûr, associés de près à son élaboration et les études d’impact seront conduites. En la matière, nous ne pouvons pas avancer à l’aveugle, soyez parfaitement rassurés sur ce point.

Nous avons commencé à étudier ces sujets, ils sont colossaux, et notre objectif est extrêmement ambitieux, mais le Parlement y sera associé. Ce travail répond aujourd’hui à une demande ; il est absolument indispensable.