Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 4 octobre 2022 à 14h30
États généraux de la justice — Débat interactif

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Monsieur le ministre, le rapport sur les États généraux de la justice insiste sur le fait que la justice connaît une crise systémique.

Pourtant, force est de constater que, dans les réponses transmises au Président de la République, il envisage des réponses sectorielles.

Par quel bout aborder une crise systémique ? C’est toute la question !

Je vous ai entendu faire référence à un plan d’action détaillé, à des volets réglementaires, à une loi de programmation 2022-2027, à une feuille de route sur la réforme de la procédure pénale, à une nouvelle politique pénitentiaire, à une politique ambitieuse de l’amiable. Les priorités sont multiples…

Mais vous le savez bien, monsieur le garde des sceaux : quand tout est prioritaire, il n’y a plus de priorité !

Quelle sera donc votre priorité ?

Une autre approche de ce sujet ne consisterait-elle pas à tirer les conséquences et les avantages de l’effort budgétaire massif que vous avez obtenu – il faut vous en faire crédit ! –, à laisser les recrutements produire leurs effets dans le monde de la justice, les nouveaux moyens financiers stabiliser la structure, avant de passer, dans un deuxième temps, à une série de réformes plus sectorielles, même si l’on sent bien que vous bouillez d’impatience sur ces sujets ? Quelle est donc la bonne temporalité pour traiter ces questions ?

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