Intervention de Éric Dupond-Moretti

En matière budgétaire, d’abord, car sans les moyens, rien n’est possible : le renforcement, grâce à ce budget, des moyens humains est très attendu par tout le monde. L’un d’entre vous a rappelé ce que nous avions fait en termes d’embauche : 10 000 personnels supplémentaires, 1 500 magistrats, 1 500 greffiers et des contractuels.

S’agissant du civil, cela sera fait de façon réglementaire et l’on ne pourra pas me reprocher d’ajouter à l’inflation législative par une loi nouvelle. Néanmoins, vous serez naturellement associés de près à ces évolutions. Celles-ci auront pour objet de favoriser la médiation et d’en simplifier l’usage.

Ensuite, il y aura du législatif : une loi de programmation, la réforme de la procédure pénale et, très vraisemblablement, une loi organique, puisque les États généraux de la justice suggèrent un certain nombre de modifications qui nous y conduisent. Tout cela sera mené – si j’ose dire – en même temps, quoi qu’il en soit rapidement. Je veux aller vite.

Pour ce qui relève du réglementaire, ce sera le cas ; la loi de programmation est attendue pour janvier 2023, en début d’année, de sorte que ses effets soient étalés jusqu’à la fin du quinquennat et le reste suivra naturellement son cours ordinaire, mais, à mon sens, le consensus me permettra d’obtenir l’adhésion des parlementaires : si tout le monde est d’accord, forces de sécurité intérieure, magistrats, greffiers, avocats, il me semble que les parlementaires constateront cet accord. Ils n’ont qu’une envie : améliorer la justice du quotidien.