Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le sénateur Bourgi, nous devrions disposer du référentiel en décembre, il faut du temps pour créer un tel outil.

J’en ai demandé la mise en place, il y a trop longtemps sans doute. C’est un très bel outil pour la direction des services judiciaires (DSJ), dont nous disposerons donc en décembre. Vous en serez informés.

S’agissant de Cassiopée, il est exact que des difficultés techniques ont été soulevées à Paris et à Versailles, quant à l’utilisation de sa version pour les cours d’appel. Celles-ci sont en cours d’analyse et de résolution, les solutions seront probablement apportées au premier semestre 2023. Le système Cassiopée pour les tribunaux est généralisé sur tout le territoire.

Pour ce qui est des effectifs de magistrats au sein de la cour d’appel de Montpellier, en juin dernier, j’ai décidé d’augmenter les effectifs de magistrats dans cette cour de manière substantielle : pas moins de quatre postes ont été créés, deux juges du siège et deux magistrats du parquet. Ces postes sont encore vacants, nous poursuivons les efforts de recrutement de magistrats.

L’année 2023 verra la plus grande promotion d’auditeurs de justice de l’histoire de l’École nationale de la magistrature, avec 380 auditeurs. Ainsi, dès cette année, nous réduirons la vacance de postes.

C’est une réalité : la justice a subi plus de vingt ans d’abandon budgétaire, humain et politique, on ne peut pas tout régler d’un claquement de doigts. Nous nous y attachons, avec les différents budgets qui ont été obtenus, plus de 40 % de hausse, dont 26 % de mon fait – vous savez que, en matière budgétaire, trois fois huit ne font pas vingt-quatre, mais vingt-six !