Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 4 octobre 2022 à 14h30
États généraux de la justice — Débat interactif

Éric Dupond-Moretti :

Pardon, mais il s’agit de la moyenne nationale ; dans certaines juridictions, c’est bien plus encore.

Naturellement, une justice qui déstocke va plus vite. Je ne partage donc pas votre sentiment.

S’agissant de la sous-exécution budgétaire au niveau du ministère, sur les quinze dernières années, en moyenne, moins de 1 % des crédits votés en loi de finances initiale n’ont pas été consommés, soit environ 100 millions d’euros, sur un budget de 9, 6 milliards. C’est au fond assez faible.

Ce chiffre n’a pas beaucoup varié. Il était de 1, 9 % en 2008, 0, 4 % en 2015, 1, 8 % en 2021. Je vous concède effectivement une hausse en 2020, à 2, 6 %, imputable à la crise sanitaire. Le pays était à l’arrêt pendant des mois et des mois, ce qui n’a pas permis aux ministères de dépenser leurs crédits normalement, pas plus que cela n’a permis à mon ministère de faire pousser les prisons, car, dans un instant, j’entendrai cela, monsieur le sénateur Bas ! Je ne lis pas dans vos pensées, mais je les anticipe…

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