Intervention de Catherine Belrhiti

Monsieur le garde des sceaux, les constats issus du rapport Sauvé associent une crise de l’autorité judiciaire et une crise du service public de la justice.

Je voudrais insister sur le lien étroit qui les unit, en vous interrogeant sur une cause commune qui ne devrait pourtant pas être un problème : les variations démographiques.

En tant qu’élue de Moselle, je suis sensible aux disparités de peuplement dans les zones rurales, mais je le suis plus encore à leur évolution lorsque nous soutenons les politiques urbaines et la croissance démographique de certaines zones.

Or, ainsi que j’ai pu le vérifier dans ma région comme lors d’un stage d’immersion au tribunal de Bordeaux, l’accroissement de la population urbaine, particulièrement dans les métropoles, s’accompagne naturellement d’une augmentation des affaires pénales et civiles. C’est le cas récemment des atteintes aux personnes, mais aussi des affaires familiales.

Face à cette dynamique démographique, l’accroissement d’une déjudiciarisation de certains contentieux, ou l’invention d’une énième réforme de la carte judiciaire n’auront qu’un effet limité.

Adapter la justice nécessite davantage : outre une augmentation généralisée des moyens, il faut une meilleure anticipation et une meilleure gestion dans l’emploi des ressources humaines et matérielles de la justice. Je pense par exemple à la gestion des carrières, à la mobilité géographique ou à des instruments de suivi des masses contentieuses, entre autres.

Quelle stratégie le ministre de la justice entend-il adopter afin de réussir cette anticipation des évolutions démographiques et d’améliorer la réponse de la justice dans ce contexte ?