Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la sénatrice, les moyens humains des juridictions, qu’il s’agisse des magistrats ou des greffiers, sont ajustés chaque année après examen des données d’activité des juridictions.

L’outil que j’évoquais précédemment et qui sera à notre disposition dès le mois de décembre permettra à la DSJ d’affiner les besoins des différentes juridictions.

Les évolutions démographiques ont un impact déterminant sur l’activité des juridictions puisqu’une augmentation de la population d’un ressort donné entraîne nécessairement une hausse des contentieux.

De même, nous sommes particulièrement attentifs au profil socio-économique de la population d’un ressort donné. À titre d’exemple, nous aurons tendance à favoriser la localisation de postes de juge des enfants dans les départements à la population particulièrement jeune. Je pense par exemple à Mayotte, où nous avons localisé en juin 2022 un poste supplémentaire de juge des enfants.

J’ajoute que les évolutions démographiques et l’activité des juridictions ont également une incidence sur l’évaluation de la charge des magistrats. Il s’agit d’un chantier important qui sera finalisé d’ici le mois de décembre 2022. Nous pourrons ainsi localiser les postes de magistrats au plus près des évolutions d’activité des juridictions.

La direction des services judiciaires suit avec attention ces évolutions démographiques pour y répondre au mieux.