Intervention de Gilbert Favreau

Monsieur le garde des sceaux, le rapport du comité des États généraux de la justice, présidé par M. Jean-Marc Sauvé, souligne la crise profonde de la justice, résultat de décennies de politiques défaillantes, que seule une augmentation substantielle des moyens qui lui sont alloués permettra de résoudre.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 8 % du budget de la justice, qui serait porté à 9, 57 milliards d’euros. C’est un effort notable, même s’il sera sans doute insuffisant.

Le rapport Sauvé est également sévère avec les acteurs de la justice ; il considère qu’il faudra clarifier leur rôle dans la société et envisager une réorganisation globale de l’institution ; il met en garde les magistrats contre « l’illusion de croire que la justice seule peut préserver son office et garantir son indépendance ».

Selon ce rapport, il faut maintenir les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans les grandes orientations de la justice, tout en associant plus étroitement le Conseil supérieur de la magistrature, à condition de questionner en même temps le rôle et la composition de cette instance, dans le souci de renforcer l’indépendance de la justice.

Au-delà des critiques faites au système judiciaire, le rapport souligne la complexification du droit et la multiplication des procédures, les délais de jugement excessifs, l’augmentation des missions assignées à la justice et, surtout, l’incompréhension des justiciables.

Ce rapport affirme la nécessité d’une réforme, je vous pose donc la question : à quand une grande réforme de la justice en France ?